fiche juridiqueGestion communaleRECEVOIR UN CONTRÔLE DE L’URSSAFÀ l'instar des entreprises, les collectivités peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Et, en cas d'irrégularités, s'exposer à un redressement. ...
Finances - Fiscalité localeASSURANCES : RIEN NE VA PLUS?Le marché des collectivités locales n'est plus rentable. Les assureurs se désengagent en résiliant leurs contrats par anticipation. Ils en ont le droit. ...
modèles d'actesGestion communalePROCÈS-VERBAUX ET DÉLIBÉRATION POUR L’ACQUISITION DES BIENS EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTEAu terme d'une procédure d'expropriation, la commune peut acquérir un bien qui n'a plus d'occupant et n'est plus entretenu : PV provisoire et définitif ...
Gestion communaleURBANISME : LA DÉMATÉRIALISATION À LA TRAÎNE POUR LES PETITES COMMUNESDepuis 2022, la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme est obligatoire. Mais un tiers des communes ne sont pas dans les clous. ...
Gestion communaleESPACES FRANCE SERVICES : CONFORTER LE DISPOSITIFEn 2023, 150 nouveaux espaces France services devraient être labellisés, portant leur nombre à 2 750. Si le dispositif donne satisfaction tant aux usagers ...
Manifestation CommémorationLAÏCITÉ : FAUT-IL TOUJOURS FÊTER NOËL?Guirlandes lumineuses, animations, marchés de Noël, les communes fêtent Noël, sans toutefois oublier les limites imposées par la laïcité.
Gestion communaleAUGMENTEZ LA VALEUR DE VOS OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES OU DE SERVICES PUBLICSVotre collectivité est-elle aussi optimisée qu'elle pourrait l'être ? Vos opérations, simplifiées et durables ? Il s'agit d'un sujet sérieux, qui mérite ...
fiche juridiqueGestion communaleL’ACQUISITION DES BIENS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTELes communes peuvent acquérir, par expropriation, les biens immobiliers qui n'ont plus d'occupant et ne sont plus entretenus. Un levier à mobiliser pour ...
Gestion communalePRÉSENCE POSTALE : UN NOUVEAU CONTRAT EN DEMI-TEINTETout bon le nouveau contrat de présence postale ? Si 1 000 bureaux de poste ouvriront davantage le samedi, les élus s'inquiètent pour l'avenir des 17 000 ...
modèles d'actesGestion communaleACQUISITION D’UN BIEN SANS MAÎTRE : ARRÊTÉ CONSTATANT LA VACANCE ; DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ D’INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNALLes biens vacants qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés (art. 713 du code civil). Après avoir ...