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PARITÉ : CE N’EST PAS (ENCORE) GAGNÉ

Grâce à l'adoption de contraintes légales, la parité progresse au sein des assemblées locales. Avec toutefois deux nuances de taille: les exécutifs locaux et surtout les intercommunalités.


Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un rapport édifiant sur le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu(e)s au niveau local [1].
 

Les exécutifs municipaux : une division sexuelle

À l'issue des dernières élections municipales de 2014, toutes communes confondues, les femmes occupent désormais 40,3 % des sièges au sein des conseils municipaux. Par rapport à la précédente mandature 2008-2014, la progression est appréciable: + 5 %. Elle ne s'explique cependant que par la loi du 17mai 2013 qui a étendu l'obligation de parité aux communes de 1000 à 3 500 habitants. Dans les plus petites communes, en revanche, où ne pèse aucune contrainte légale, la part des femmes stagne à 34,9%. Mais c'est surtout l'accès aux responsabilités exécutives qui manifeste une véritable ligne de fracture: 16 % des maires seulement sont des femmes (28,5 % des premiers adjoints et 37,8 % de l'ensemble des adjoints au maire). Là également, ce sont les communes de moins de 1000 habitants, où la composition d'exécutifs paritaires ne s'impose pas, qui tirent les statistiques vers le bas. Dans ces petites communes, la part de femmes adjointes est réduite à la portion congrue de 20,2 %, soit une sur cinq.

Au-delà de cet aspect quantitatif, la répartition des rôles au sein des exécutifs interpelle. Selon une étude conduite par Michel Koebel, professeur de sociologie à l'Université de Strasbourg, «une division sexuée du travail apparait dans les exécutifs locaux en fonction du prestige des délégations»[2]. Alors que les délégations perçues comme les plus élevées sont massivement confiées à des hommes – les finances (80 %), l'urbanisme (76,6 %), les travaux, la sécurité et la circulation (71 %) –, les attributions moins prestigieuses ou associées par stéréotype à la féminité sont très majoritairement confiées à des femmes: l'enfance et la famille (93,3%), la vie associative (73,7%) ou les affaires scolaires (71,4%).
 

L'intercommunalité : une zone de non-droit paritaire

Davantage que les communes, ce sont les intercommunalités qui sont pointées par le rapport pour leur sous-représentation féminine. Depuis 2014, les conseils commu nau taires sont composés en moyenne à 34 % de femmes. Mais leur part s'effondre à 20,2% pour les délégués communautaires des communes de moins de 1000 habitants. Et de fait, ces communes ne disposant souvent que d'un seul siège, c'est le maire, donc plus de huit fois sur dix un homme, qui l'occupe. Pire, la loi NOTRe, estime le HCE, en augmentant le nombre de communes représentées par  un seul élu dans le cadre des fusions d'intercommunalités, est en train de se traduire par un recul de la parité.

Quant à l'accès aux fonctions exécutives, cette fois, en l'absence de disposition contraignante, la « nature » du pouvoir reprend le dessus: les vice-présidents ne sont des vice-présidentes qu'à hauteur de 19,9 % et les présidents ne sont des femmes que pour 7,7% d'entre eux (elles). Un EPCI sur cinq (23 %) ne comprend d'ailleurs aucune femme au sein de son bureau communautaire. La conclusion du HCE est sans appel : pour l'avenir, «les bureaux communautaires ne peuvent plus rester les derniers bureaux non concernés par des obligations paritaires»…

Livia Stahl
1. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, « Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? », rapport du 2 février 2017.
2. Michel Koebel, « Dans l'ombre des maires », Métropolitiques, janvier 2014.
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Juillet - Août 2017
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