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ENERGIES RENOUVELABLES : UN NOUVEAU COUP DE POUCE

SOLAIRE, ÉOLIEN, BIOGAZ : UN NOUVEAU COUP DE POUCE
Les installations des filières éolienne, photovoltaïque et biogaz pourront désormais bénéficier de nouveaux dispositifs : contrat d'achat ou complément de rémunération.


Trois arrêtés très attendus ont été publiés au Journal Officiel du 10 mai dernier. Sont concernés les parcs éoliens terrestres de six mâts maximum, les centrales solaires de moins de 100 kWc et les unités de combustion du biogaz issu de stations d'épuration. Ces installations pourront bénéficier d'un contrat pour l'électricité produite sous la forme d'un tarif d'achat (solaire photovoltaïque) ou du nouveau dispositif de complément de rémunération (éolien et biogaz) issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ces nouveaux dispositifs s'avéraient indispensables à l'atteinte des objectifs fixés dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Si les opportunités d'économies ainsi ouvertes semblent attrayantes, les communes intéressées doivent cependant en maîtriser les formalités et implications.


Des conditions strictes

Selon les textes, pour bénéficier d'un contrat de complément de rémunération, (...) et l'article "DES LOGEMENTS SOCIAUX À ÉNERGIE PROPRE"
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Octobre 2017
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