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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire de janvier 2015

Nouveaux mandats : Droits des élus minoritaires – Congés maladie dans les collectivités territoriales – Débat d’orientation budgétaire – Dossier Entretien et propreté de la ville : Besoins en matière de propreté – Machines pour la voirie – Outils à mains – Poubelles pour tous – Lutter contre les mégots – Combattre les déjections canines – Eliminer les mauvaises herbes – Lancement des Chèques Santé – SAFER : spéculation sur les terres agricoles – Électrification : aide pour les communes rurales – Cours d’eau : aménagement forcé des rives – Police : inondation et évacuation massive – Jeunesse : légumes se partagent à Plomelin – Élections départementales : communication pré-électorale – Atlas de la biodiversité communale – Disparition des contrats à tarif réglementé pour le gaz – Précarité énergétique – Jeunes et vie politique – Centrales d’achats publics locales
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Sommaire de janvier 2015

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique de janvier 2015

Discours : Vernissage d’une exposition culturelle – Motion ou vœu sur les finances locales – Modèles : Agir en justice – Débat d’orientation budgétaire – Fiches techniques : Vente de parcelles boisées – Accessibilité  – Réglementation des taxis – Maire et huissier – Marché public : Transaction – Décharge et prise en charge des archives communales – Marchés publics : justification du candidat retenu – Papier à en-tête de commune – Étiquette politique et nuance politique – Panneau électoral – Pollution causée par dépliants publicitaires – Valeur d’un certificat d’hygiène – Utilisation du nom d’une commune – Bail commercial sur le domaine public – Militaires conseillers municipaux – Elections municipales : titre de liste en milieu de bulletin – Mention au procès-verbal – Résultat électoral – Dotation de solidarité rurale – Aire d’accueil des gens du voyage – Signes religieux – Réglementation de la publicité – Remboursement des frais de justice – Droit de préemption
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Cahier juridique et technique de janvier 2015

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Nouveautés

Voeux

VOEUX - Modèle de discours : Cérémonie des voeux 2015

Janvier 2015 marquera, dans les communes, l’organisation des premiers voeux du mandat. Une trame de discours de voeux à adapter, selon que vous êtes ou non nouvel élu, vous (...)
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Finances

FINANCES LOCALES : Modèle de discours - Motion (ou voeu) sur les finances locales

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés de communes, vont être confrontées, sur les trois prochaines années, à une baisse massive des (...)
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Vernissage

CULTURE : modèle de discours - Vernissage d’une exposition culturelle

Nombre de communes, offices de tourisme, EPCI, organisent des expositions artistiques issues de talents locaux. Les vernissages donnent lieu à des discours (maire, adjoint à la (...)
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Justice

JUSTICE : Modèle de document - Délibération permettant au maire d’agir en justice

La représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et notamment dans ses (...)
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Finances

FINANCES LOCALES : Modèle de document - Délibération concernant le débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour objet de préparer l’examen du budget en fournissant les informations utiles aux membres de l’organe délibérant. Nous (...)
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Patrimoine

PATRIMOINE : Fiche technique - Ventes de parcelles boisées, nouveaux droits pour les communes et l’État

La loi du 14 octobre 2014 1 consacre son titre V (articles 66 à 82) à la politique de la forêt. Les prérogatives des communes et de l’Etat sont renforcées pour lutter (...)
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Handicap Accessibilité

HANDICAP : Fiche Technique : Accessibilité : se mettre aux normes (2ème partie)

Après la publication de l’ordonnance du 26 septembre 2014, deux nouveaux décrets viennent de compléter les mesures concernant les agendas d’accessibilité programmés. (...)
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Police

POLICE - Fiche technique -Réglementation des taxis : les pouvoirs du maire

Le maire est compétent pour autoriser et réglementer l’activité des taxis sur le territoire de sa commune. Ses prérogatives s’exercent dans un cadre réglementaire strict, (...)
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Justice et Procédure

JUSTICE - Fiche technique : Le maire et l’huissier

Comme auxiliaire de justice et détenteur d’une parcelle de la puissance publique, l’huissier est fréquemment en contact avec les municipalités. (paru dans le Journal des (...)
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Marchés publics

MARCHÉS PUBLICS - Fiche technique - La transaction

L’exécution des marchés publics, délégations de service public et autres contrats administratifs, est parfois à l’origine de litiges longs et complexes, où les (...)
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