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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire de juin 2015

Dossier Communes nouvelles : Projets de territoires – Statut amélioré – Dossier Espaces verts : Mobilier spécifique – Matériel pour entretien des arbres – Sport et jeux – Abeilles pédagogiques – Rénovation du réseau national d'alerte – Gilets pare-balles pour les gardes champêtres – Aires de jeux à sensations – Communication locale à moindre coût – Pétitions en ligne – Véhicules électriques – Mettre en place une prévention alcool

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Sommaire de juin 2015

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique de juin 2015

Discours : Accueil du Tour de France – Fête nationale du 14 juillet – Lettre de refus d'une candidature à un emploi saisonnier – Prévention des conflits d'intérêts - Fiches techniques : Obligation de déport – Egalité professionnelle – CCAS – Réseaux sociaux – Faux en écriture publique – Referendum – Commande publique – Ordre du jour du conseil municipal – Taxe d'habitation – Délibération – Délégation de service public – Zone de revitalisation rurale – Stationnement des camping-cars – Prescription trentenaire – Urne funéraire – Tracts électoraux – Commission de réforme – Pénalités de retard – Concession de logement et paiement des heures supplémentaires – Permis de construire – Sanction disciplinaire – Dépenses électorales – Campagne électorale – Délégation de service public – Délégation de signature – Maladies professionnelles – Désobéissance et licenciement – Documents de consultation d'un marché public – PLU – Boues d'épuration – Délai de licenciement
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Cahier juridique et technique de juin 2015

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Nouveautés

Commémoration

MODÈLE DE DISCOURS : Fête nationale du mardi 14 juillet 2015

La fête nationale est célébrée dans chaque commune de France. Elle donne lieu à un moment festif et populaire, avec bal et feu d'artifice. À l'occasion d'une réception par (...)
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Manifestation sportive

MODÈLE DE DISCOURS : Accueil du Tour de France dans sa commune

Environ 250 villes se portent candidates pour accueillir, chaque année, une étape – arrivée ou départ – de la Grande boucle. L'investissement est important *, mais les (...)
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Justice et Procédure

JUSTICE - Fiche Technique - Conflit d’intérêts : l’obligation de déport

En application de la loi sur la transparence de la vie publique, les élus et les agents ont une obligation de déport/d'abstention lorsqu'ils se trouvent placés dans une (...)
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Personnel

PERSONNEL - Fiche Technique - Égalité professionnelle - les obligations des collectivités

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne résulte pas de la simple application du statut de la fonction publique. Les collectivités territoriales doivent (...)
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Internet

INTERNET - Fiche technique - Réseaux sociaux - Quel cadre juridique

L'usage des réseaux sociaux est entré dans le quotidien de nombre d'élus et d'agents, tandis que des collectivités les emploient pour leur communication. Loin d'être « une (...)
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Administration

ADMINISTRATION - Fiche Technique - Le faux en écriture publique

Commis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son auteur est un élu. (paru (...)
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Action sociale

SOCIAL - Fiche Technique - Le centre communal (et intercommunal) d'action sociale

Le CCAS/CIAS est l'outil privilégié pour mettre en oeuvre la politique sociale élaborée par les communes et leurs groupements dans le cadre de leurs compétences. Le point sur (...)
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Personnel

MODÈLE DE DOCUMENT - Lettre de refus d’une candidature à un emploi saisonnier

La période estivale est propice aux demandes d'emploi saisonnier. Les candidatures sont souvent bien supérieures aux besoins de la commune. Entre les critères de sélection (...)
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Personnel

MODÈLE DE DOCUMENT - Modèle de document - Prévention des conflits d’intérêts

Les élus et les agents ont une obligation de déport lorsqu'ils se trouvent placés dans une situation de conflit d'intérêts. Les arrêtés de délégation de signature doivent (...)
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