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Journal des Maires

Sommaire Journal des maires de mai 2013

Elections muncipales : bilan de mandat, quiz ; Dossier développement durable : plan climat énergie territorial, projets participatifs énergies renouvelables, écotaxe poids lourds, trame verte et bleue, programme local de prévention des déchets, interdiction du brulage des déchets verts, agendas 21 ; Décret passerelle ; Biomasse ; Sirènes d’alerte ;  Gardes champêtres ; Finances locales : comptabilisation de la dette ; Mobilité : transports gratuits ; Europe : fonds structurels ; Eclairage urbain…
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Sommaire Journal des maires de mai 2013

CAHIER JURIDIQUES ET TECHNIQUESS

Cahier juridique et technique mai 2013

Emplois d’avenir ; Cession d’un chemin rural ; Taxe locale sur la publicité ; Emplois saisonniers ; accidents de service des fonctionnaires ; Contrôle des subventions aux associations ; Sous-traitance dans les marchés publics ; Lutte contre l’habitat indigne ; Plan de communication ; Affiches électorales ; Frais d’obsèques ; Police territoriale ; Surveillance de la voie publique ; Cantine scolaire ; Elagage ; Fontaine communale ; Occupation privative du domaine public ; Congés de maladie ; Police de la circulation ; PLU ; Préemption…
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Dernier journal des maires

Sommaire Journal des maires de mai 2013

mai 2013
Elections muncipales : bilan de mandat, quiz ; Dossier développement durable : plan climat énergie territorial, projets participatifs (...)
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Nouveaux

Modele de discours pour la remise des médailles jeunesse et sports

mai 2013
Les médailles d’or et d’argent jeunesse et sports honorent une personnalité qui oeuvre au sein d’un groupement ou d’une (...)
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Nouveau cahier technique

Cahier juridique et technique mai 2013

mai 2013
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Cahier technique

Les zones d’implantation des réseaux

mai 2013
Dans le cadre de la mise oeuvre de la réforme anti-endommagement des réseaux, il convient désormais de préciser la portée (...)
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Nouveaux

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

mai 2013
En fonction de la concentration de l’habitat et des constructions, les communes ont la responsabilité sur leur territoire de mettre en (...)
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Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

mai 2013
Constituant l’instance de concertation entre les institutions et les organismes publics ou privés, le Conseil local de sécurité et de (...)
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Nouveaux

Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 relative à l’absentéisme scolaire.

31 janvier 2013
Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 relative à l’absentéisme scolaire. (JO, 1er février 2013) Cette loi, tendant à abroger la loi (...)
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Nouveaux

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

24 janvier 2013
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. (JO, (...)
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Nouveaux

Arrêté du 25 janvier 2013

25 janvier 2013
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et (...)
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Nouveaux

Arrêté du 22 janvier 2013

22 janvier 2013
Arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement. (JO, 30 janvier 2013) Cet arrêté est relatif aux concessions de (...)
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Circulaire NOR : INTK1300185C

6 février 2013
Circulaire NOR : INTK1300185C relative aux conventions types de coordination en matière de police municipale. (mise en ligne 6 février (...)
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Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013

18 janvier 2013
Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public. (JO, 19 janvier 2013) Cette loi est relative à la (...)
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Circulaire NOR : MENE1302761C

12 février 2013
Circulaire NOR : MENE1302761C relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques (...)
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Décret n° 2013-142 du 14 février 2013

14 février 2013
Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et (...)
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Arrêté du 31 décembre 2012

31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l’autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de (...)
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