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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire de juillet-Août 2015

Dossier Tourisme : Tourisme culturel – Festivals – Labels touristiques - Dossier Signalétique et aménagement de la ville : Panneaux de signalisation – Panneaux d'informations – Marquages au sol – Pavages et dallages – Matériaux locaux ou recyclés – Radars pédagogiques – Nouvelles ruralités – Sécurité routière – Parcs naturels régionaux – Recensement : population légale – Année du vélo – Tourisme durable
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Sommaire de juillet-Août 2015

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique de juillet août 2015

Discours : Fête locale et votive – Mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et hommage aux Justes de France – Délibération instituant la RIFSEEP - Fiches techniques : Nouveau régime indemnitaire – Pouvoirs de police du maire en période estivale – Stationnement des camping-cars – Offre anormalement basse – Cour de discipline budgétaire et financière – – Dotation de solidarité rurale – Maisons d'assistantes maternelles – Autorisation d'occupation du domaine publique – Pré-enseignes – Rythmes scolaires – Branchement électrique – Enregistrement des débats du conseil municipal – Domaine privé communal – Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération – Indemnités de fonction des élus locaux – Règlement intérieur du conseil municipal – Reprise de fonction d'un agent municipal – Prescription de l'action publique – Facebook et annulation du scrutin municipal – Retrait d'une délibération du conseil municipal – Diffamation – Plan de masse incomplet – Redevance d'un délégataire de service public – Révocation d'un agent – Foires et marchés : exclusion d'un commerçant – Stationnement sur le front de mer – Décision de la commission d'appel d'offres – Inéligibilité – Décès accidentel d'un agent contractuel – Affiches électorales – Compte rendu d'entretien professionnel – Droit de préemption
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Cahier juridique et technique de juillet août 2015

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MODÈLE DE DISCOURS : Lancement d’une fête locale ou votive

À l'origine organisée sous le patronage du saint auquel était dédiée la paroisse, à l'occasion des premières récoltes ou du solstice d'été, la fête votive (...)
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PERSONNEL - Fiche Technique - Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire (...)
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POLICE - Fiche Technique - Les pouvoirs de police du maire en période estivale

Durant l'été, en raison d'activités spécifiques ou d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Inventaire des pouvoirs de police (...)
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Personnel

MODÈLE DE DOCUMENT - Délibération instituant le RIFSEEP

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), tel que défini par le décret n° 2014-513 du (...)
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Tourisme

TOURISME - Fiche Technique - Le stationnement des camping-cars

Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est l'objet de tensions avec les campingcaristes, notamment en saison estivale. L'enjeu d'une cohabitation réussie (...)
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Marchés publics

COMMANDE PUBLIQUE - Fiche Technique - L’offre anormalement basse

Une offre peut être qualifiée d'anormalement basse si son prix ne correspond pas à la réalité économique. L'acheteur ne peut toutefois rejeter cette offre sans avoir (...)
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Finances locales

FINANCES - Fiche Technique - La cour de discipline budgétaire et financière

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) sanctionne le respect des règles budgétaires et comptables. Les élus locaux peuvent y être poursuivis pour des faits (...)
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