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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire d'octobre 2014

Nouveaux mandats : Analyser la situation financière de la commune – Connaître les principes de l’exécution budgétaire – Percevoir les subventions et dotations – Définir une politique fiscale – Gérer les collaborateurs de cabinet – Dossier Énergie : Thermographie aérienne : un nouvel outil – Smart grids : réseaux intelligents de distribution d’électricité – Éclairage public : une consommation à réduire – Énergies renouvelables : des objectifs à atteindre – Communication : Communication : Marketing territorial – Transport : Laissons circuler les agriculteurs – Démocratie participative – Finances locales : Redessiner la carte territoriale – Sécurité : Apprendre à gérer une situation de crise – Bénévolat : Un atout pour les communes rurales
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Sommaire d'octobre 2014

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique d'octobre 2014

Discours : Octroi de l’honorariat – Commémoration du 11 Novembre – Modèles : Lettre sollicitant l’honorariat – Transfert de l’actif et du passif d’une association foncière – Fiches techniques : Loi ALUR, Nouveau cadre juridique des sites et sols pollués – Urbanisme commercial : Loi PINEL, Autorisation commerciale et permis de construire : fusion des procédures – Droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce – Travaux : Garantie décennale – Administration : Accès du public aux documents communaux – Pavoisement des édifices publics – Missions d’état civil – Vente au déballage – Agents de surveillance de la voie publique – Sous-traitance : Délégation de service public – Taxe d’aménagement – Conseillers forains excédentaires – Frais des élus intercommunaux – Dommages aux réseaux – Plaider à la place de la collectivité – Contravention de grande voirie – Organisation scolaire – Taxe d’habitation – Fermeture administrative – Disparition dans une sépulture – Défaut d’entretien d’un équipement public – Délai raisonnable pour une livraison de bâtiment – Avis conforme du préfet – Déclaration d’illégalité d’anciennes délibérations – Liberté d’expression des élus

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Cahier juridique et technique d'octobre 2014

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Nouveautés

Urbanisme

Fiche technique : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) (LOI ALUR))

Outil privilégié de conception et de mise en oeuvre d’une planification, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) vient de faire l’objet de modifications par la loi ALUR (...)
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Personnel

Fiche technique : Elections professionnelles : ce qui change en 2014

Le renouvellement général des instances paritaires se déroulera le 4 décembre 2014. Plusieurs changements ont été apportés au fonctionnement de ces organismes depuis la (...)
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Urbanisme

Fiche technique : URBANISME COMMERCIAL - Installation des « drives » : les règles d’autorisation d’exploitation (ALUR)

Actualité loi ALUR : Alors qu’il existe déjà plus de 2 000 espaces dit de « drives » en France, la loi ALUR du 26 mars 2014 vient encadrer leur installation, et de ce fait, (...)
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Mise à l'honneur

Modèle de discours : Octroi de l’honorariat au maire sortant

L’honorariat est « octroyé » par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé des fonctions (...)
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Commémoration

Modèle de discours : Commémoration du 11 Novembre

11 novembre 2014 Le 1er août dernier, les communes de France étaient invitées à faire retentir les cloches en mémoire de la mobilisation. Ce mardi 11 novembre, jour (...)
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Mise à l'honneur

MISE A L'HONNEUR - Modèle de document :

Les élus sollicitant l’honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l’appui, détaillant le lieu et les périodes pendant lesquelles ils ont (...)
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Patrimoine

PATRIMOINE - Modèle de document :

La dissolution d’une association foncière de remembrement (AFR) est décidée par le bureau régulièrement convoqué, puis prononcée par arrêté du préfet.  Quand la (...)
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Environnement

Fiche technique : ENVIRONNEMENT Le nouveau cadre juridique des sites et sols pollués (ALUR)

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié le régime des sols pollués : création des secteurs d’information sur les sols, (...)
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Urbanisme

URBANISME COMMERCIAL - Fiche Technique - Loi PINEL - Autorisation commerciale et permis de construire - la fusion des procédures

Afin  de  faciliter  l’implantation  de  nouvelles  surfaces  commerciales,  un  seul  dossier  est  exigé  (...)
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Commerce

COMMERCE - Fiche Technique - Loi PINEL - Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce

ACTUALITÉ LOI PINEL La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite loi Pinel, renforce le droit de préemption des communes (...)
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Travaux

TRAVAUX - Fiche Technique - La garantie décennale

La responsabilité décennale des constructeurs est une sécurité pour la collectivité, maître  de l’ouvrage : elle  la  garantit  contre  (...)
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Administration

ADMINISTRATION - Fiche Technique - L'accès public aux documents communaux

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ouvre à tous le droit d’avoir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une (...)
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Urbanisme

A NOTER URBANISME Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Cette loi ALUR modifie de nombreux aspects du Code de l’urbanisme. (JO du 26 mars 2014) (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2014)  
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Urbanisme

Fiche technique : La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l’habitat indigne, modernisation des documents d’urbanisme, (...)
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