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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire de novembre 2014

Nouveaux mandats : Intercommunalité renforcée – Commune nouvelle – Section de commune – Gestion des services publics locaux – Pouvoirs de police du maire – Dossier Gestion des déchets : Déchetteries – Plan national de prévention – Déchets verts – Coopérations inter-collectivités – Ressourceries – Tarification incitative – Marchés publics : simplification – Assises des ruralités – Services : le cheval agent territorial – Energies renouvelables : centrales villageoises – Monnaie locale – Dotations de l’Etat – Entretien patrimoine historique – Elections : annulation du scrutin – Social : Actions en faveur des aînés – Sécurité : Prévenir la délinquance – Santé : Mutuelle communale
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Sommaire de novembre 2014

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique de novembre 2014

Discours : Accueil des nouveaux arrivants – Ouverture d’un marché de Noël – Modèles : Décision, délibération ou arrêté constitutif d’une régie de recettes – Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté d’agglomération – Fiches techniques : Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) – Fouilles archéologiques préventives – Recouvrement des impayés et indus des services communaux – Marchés publics : Intérêts moratoires – Commande publique : Délit de favoritisme – Etat civil : Délivrance du livret de famille – Réforme du vote blanc – Allongement de durée de validité des cartes d’identité – Signature des administrés – Dotation globale d’équipement – Garanties d’emprunt – Prévention des inondations – Communes associées – Dissolution du conseil municipal – Domaine privé : Egalité tarifaire – Garantie de parfait achèvement – Français établis hors de France – Inéligibilité d’un chef de service employé par l’intercommunalité – Agent déloyal – Victime d’un dommage causé par un équipement communal – Enlèvement de matériaux – Tarifs de cantine scolaire – Droit de préemption de SAFER – Préemption notifiée après renonciation – Observations du commissaire enquêteur – Conseiller intéressé
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Cahier juridique et technique de novembre 2014

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Nouveautés

Vie dans la commune

Modèle de discours : Accueil des nouveaux arrivants

L’accueil des nouveaux arrivants est un véritable enjeu. Des habitants supplémentaires signifient des retombées en terme d’enfants scolarisés, d’activité (...)
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Finances

Modèle de document : Décision, délibération ou arrêté constitutif d’une régie de recettes

Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements (...)
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Urbanisme

Fiche technique : URBANISME COMMERCIAL - Les commissions départementales d’aménagement commercial

Pour permettre l’implantation de nouvelles surfaces commerciales, il est nécessaire d’obtenir une autorisation administrative d’implantation commerciale délivrée par une (...)
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Urbanisme

Fiche technique : URBANISME - Les fouilles archéologiques préventives

La loi sur l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 a prévu l’intervention des archéologues en préalable, et de manière préventive, à tout chantier (...)
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Finances locales

FINANCES PUBLIQUES - Fiche technique : Recouvrer les impayés (et les indus) des services communaux

Fréquemment, les communes sont confrontées au fait que les familles n’honorent pas leurs dettes de cantine scolaire ou autres, même quand existent des modalités (...)
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Urbanisme

URBANISME- Modèle de document : Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté d’agglomération

Pour de nombreux maires, le transfert du plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité ferait perdre aux communes « une compétence fondamentale qui traduit le projet (...)
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Ouverture

Modèle de discours : Ouverture d’un marché de Noël

C’est dans l’Alsace et l’Allemagne du XIVe siècle que l’histoire permet de retrouver les traces des premières foires de Noël, sous le nom de «marchés de (...)
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Marchés publics

MARCHES PUBLICS : Fiche technique : Les intérêts moratoires

L’article 98 du Code des marchés publics précise le délai dans lequel le paiement des prestations d’un marché public doit s’effectuer, soit trente jours. Son (...)
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Contrats et Marchés

MARCHES PUBLICS - Fiche Technique : Le délit de favoritisme

Octroyer un avantage injustifié à un candidat à un marché public peut conduire l’élu à être accusé de « favoritisme ». Plus du tiers des mises en examen ont (...)
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