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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire de décembre 2014

Nouveaux mandats : Gestion de succession par la nouvelle équipe – Règles et contraintes des délégations – Caractère exécutoire des actes réglementaires – Compétence des communes en matière d’urbanisme – Dossier Banques et financement : Collectivités locales à la diète – Conditions de financement plus favorables – Prêts sécurisés de l’Agence France locale (AFL) – Sécurité : boom de la vidéoprotection – Activités périscolaires : des animateurs « téléportés » dans la salle de classe – Eau potable : agriculture bio au service des aires de captage – Communication : carte de vœux participative – Jeunesse : communes amies des enfants – Désertification médicale – Projet de loi de finances 2015 – Friches industrielles – Informer sur la réforme territoriale – Organisation de la cérémonie des vœux
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Sommaire de décembre 2014

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique de décembre 2014

Discours : Cérémonie des vœux 2015 – Vœux aux anciens de la commune – Modèles : Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité – Délégation de signature au directeur général des services (DGS) – Fiches techniques : Protéger et défendre sa réputation sur Internet – Accessibilité : se mettre aux normes – Rapport développement durable – Lutte contre nuisibles et battues municipales – Marché public : Conciliation – Vente des biens de la section communale – Commerces de proximité – Accueil des enfants – Attestation d’inscription sur les listes électorales – Protocole transactionnel et assujettissement à la TVA – Comité des fêtes – Procédure d’attribution d’un marché public – Lutte contre le bruit – Voie ouverte à la circulation publique – Citoyenneté d’honneur – Fractionner un marché public – Contrat de partenariat – Aide indûment versée – Vente de boissons alcooliques – Redécoupage des cantons – Détenteur légal de déchets – Arrêt de travail pour accident de service – Responsabilité pour accidents de piscine – Maison individuelle
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Cahier juridique et technique de décembre 2014

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Nouveautés

Ouverture

Modèle de discours : Ouverture d’un marché de Noël

C’est dans l’Alsace et l’Allemagne du XIVe siècle que l’histoire permet de retrouver les traces des premières foires de Noël, sous le nom de «marchés de (...)
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Vie dans la commune

Modèle de discours : Accueil des nouveaux arrivants

L’accueil des nouveaux arrivants est un véritable enjeu. Des habitants supplémentaires signifient des retombées en terme d’enfants scolarisés, d’activité (...)
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Voeux

Modèle de discours : Voeux aux anciens de la commune

Les voeux spécifiques aux anciens, seniors, retraités ou têtes blanches, font partie des rendez-vous fréquemment organisés par les collectivités territoriales. (paru dans le (...)
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Voeux

Modèle de discours : Cérémonie des voeux 2015

Janvier 2015 marquera, dans les communes, l’organisation des premiers voeux du mandat. Une trame de discours de voeux à adapter, selon que vous êtes ou non nouvel élu, vous (...)
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Domaine public

Domaine public : Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité

À la suite de discussions menées conjointement entre le secrétariat d’État à l’Industrie, EDF et des associations nationales de collectivités locales concernées, (...)
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Gestion communale

Gestion communale : modèle de délégation de signature au directeur général des services (DGS)

Une délégation de signature permet au maire de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à (...)
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Internet

INTERNET - Fiche technique - Protéger et défendre sa réputation sur le net

Élus et collectivités peuvent être confrontés à la mise en ligne sur Internet de messages portant atteinte à leur réputation. Quelques conseils pour se protéger et se (...)
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Handicap Accessibilité

HANDICAP - Fiche technique - Accessibilité : se mettre aux normes

Suite à la publication de l’ordonnance du 26 septembre 2014, et afin de poursuivre la mise en accessibilité des établissements recevant du public après le 1er janvier 2015, (...)
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Environnement

ENVIRONNEMENT - Fiche technique - Le rapport développement durable

Le décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend aujourd'hui obligatoire la rédaction d’un rapport (...)
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Environnement

ENVIRONNEMENT - La lutte contre les nuisibles et les battues municipales

Dans les communes rurales, les maires peuvent être amenés à encadrer des activités destinées à restreindre la prolifération de certaines espèces animales. (paru dans le (...)
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Marchés publics

MARCHÉS PUBLICS : La conciliation

La conciliation est un mode de résolution des litiges qui se caractérise par l’intervention facultative ou obligatoire d’un tiers extérieur aux parties, choisi d’un (...)
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