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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire mars 2015

Un an de mandat municipal : dresser un premier bilan – Dossier Funéraire : le business de la mort – Service public des pompes funèbres – Dérives tarifaires – Internet dans cimetières – Reprise de concession – Réduction de corps – Obsèques à la charge des communes – Sépultures militaires – Mise aux normes des crématoriums – Conservation par thanatopraxie – Loisirs : des sentiers de balade – Voirie : Fauches de bords de route – Audiovisuel : la mémoire des communes – Communication : tweets à gogo – Informatique : la dématérialisation, contrainte ou opportunité – Conseil municipal : 5 questions sur les délégations et leur retrait – Thermalisme : Atout pour certaines communes – Sécurité : se préparer aux risques naturels – Urbanisme : Multiplication des établissements publics fonciers
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Sommaire mars 2015

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique de mars 2015

Discours : Commémoration du génocide arménien – Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation – Modèles : Courrier de réponse à un riverain se plaignant d'actes d'incivilités et de délinquance – Statut d'un Pôle d'équilibre territorial et rural – Fiches techniques : Nouvelle carte des régions – Droit syndical : de nouvelles règles pour la FPT – Intercommunalité : Pôle d'équilibre territorial et rural – Commission communale ou intercommunale d'urbanisme – Agir en justice au nom de la commune – Dons et legs consentis à la commune – Durée des amortissements dans un marché – Règlement intérieur – Remplacement d'un adjoint – Activités périscolaires – Inondations – FCTVA – Condamnation pécuniaire – Acte de naissance – Etat civil – Offices de tourisme – Taxe de séjour – Abris de jardin – Attributaire d'un marché – Collectivité candidate à un marché public – Décompte général – Résiliation unilatérale – Taille des bulletins de vote – Réclamation au procès-verbal – Stylos dans les bureaux de vote – Congés maladie – Condamnation pénale – Agent contractuel en fin de période d'essai – SPL – Crèche de Noël – Accident lors d'un feu d'artifice – Reliquat d'un lotissement – Renonciation au droit de préempter – Révision du PLU – Stationnement de longue durée de caravanes
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Cahier juridique et technique de mars 2015

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Nouveautés

Commémoration

COMMEMORATION : vendredi 24 avril, modèle de discours pour la commémoration du génocide arménien Vendredi 24 avril 2015

Vendredi 24 avril 2015 Cette année voit la commémoration du centenaire du génocide arménien de 1915. L'occasion pour de nombreuses villes où vit une importante communauté (...)
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Territoire

TERRITOIRE : Modèle de Statut pour un pôle d’équilibre territorial et rural

Statut d'un pôle d'équilibre territorial et rural (paru dans le Journal des Maires de mars 2015)
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Elections

ELECTIONS : Fiche technique - La nouvelle carte des régions

La France comptera 13 régions métropolitaines contre 22 auparavant. Ce redécoupage administratif ne change pas le mode de scrutin, mais il modifie le calendrier électoral et (...)
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Personnel

PERSONNEL - Fiche technique - Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale

Le décret du 24 décembre 2014 redéfinit les moyens de l'exercice du droit syndical dans les collectivités territoriales. Il instaure un crédit de temps syndical, modifie les (...)
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Intercommunalité

INTERCOMMUNALITÉ - Fiche technique - Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

La gouvernance des territoires est une des questions cruciales des années à venir. La loi du 27 janvier 2014 prévoit la création de pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (...)
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Urbanisme

URBANISME : Fiche technique - La commission communale (ou intercommunale) d’urbanisme

Non obligatoire mais fortement conseillée pour accompagner la planification de l'occupation des sols, sa mise en place facilite l'instruction et le suivi des dossiers (...)
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Justice et Procédure

JUSTICE : Fiche technique - Agir en justice au nom de la commune

La commune a la capacité d'agir en justice, qu'elle souhaite faire réparer un préjudice ou répondre de sa responsabilité devant les tribunaux. La décision d'agir appartient (...)
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Journée

Dimanche 26 avril 2015 modèle de discours pour la 71e Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation

Dimanche 26 avril 2015 Le dernier dimanche d'avril est chaque année dédié à la célébration de la mémoire des victimes de la déportation dans les camps de concentration et (...)
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Sécurité

SECURITE : Modèle de document - courrier de réponse à un riverain se plaignant d’actes d’incivilités et de délinquance

Les questions de sécurité sont une préoccupation majeure des habitants et les communes fréquemment saisies de doléances. Le maire apparaît souvent comme le recours principal (...)
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