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Sommaire de septembre 2014

Nouveaux mandats : Gérer les tensions au sein du conseil municipal – Désigner un secrétaire de séance du conseil municipal – Enregistrer les débats du conseil municipal – Envoyez une note de synthèse aux membres du conseil municipal – Rembourser leurs frais aux élus municipaux – Dossier Rentrée scolaire : le défi des fermetures de classes – La qualité de l’air dans les écoles – L’équilibre alimentaire des repas scolaires – Des cantines plus efficaces et agréables – Aménagement du territoire : Zones de revitalisation rurale – Élus locaux : un maire venu du Togo – Environnement : Granulés de biomasse pour se chauffer – Pourquoi souscrire une assurance personnelle – Comment choisir une assurance personnelle – Tableau comparatif des assurances personnelles des élus – Patrimoine : lutter contre la démolition des églises – Funéraire : un cimetière naturel

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Sommaire de septembre 2014

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique septembre 2014

Discours : Fête de la science – Journée nationale de la sécurité routière – Journée mondiale du refus de la misère – Modèles : Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques – Arrêté municipal de réglementation de la vitesse en ville – Fiches techniques : Loi ALUR, installation des drives – Économie mixte : SEM à opération unique (SEMOP) – Police : Pouvoir du maire en matière de chasse – Marchés publics : Décompte général et définitif – Actes administratifs : Contrôle de légalité – Empêcher un contribuable d’ester en justice – Certificats d’hérédité – Vote des Français de l’étranger – Absence de suppléants dans les commissions administratives – Police aquatique des communes et des EPCI – Accès à la restauration scolaire – Droit de visite des installations d’assainissement non collectif – Information des clients de l’hôtellerie de plein air – Occupation du domaine public – Pistes de ski communales – Logement de fonction – Poster un selfie depuis un isoloir – Menace de dommage sur une propriété privée – Opposition à un projet de construction – Expropriation pour constituer des réserves foncières
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Cahier juridique et technique septembre 2014

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Lundi 13 octobre 2014 La Sécurité routière a aujourd’hui 40 ans. Quatre décennies pendant lesquelles le nombre de morts sur la route a été divisé par quatre, alors que (...)
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