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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire de septembre 2014

Nouveaux mandats : Gérer les tensions au sein du conseil municipal – Désigner un secrétaire de séance du conseil municipal – Enregistrer les débats du conseil municipal – Envoyez une note de synthèse aux membres du conseil municipal – Rembourser leurs frais aux élus municipaux – Dossier Rentrée scolaire : le défi des fermetures de classes – La qualité de l’air dans les écoles – L’équilibre alimentaire des repas scolaires – Des cantines plus efficaces et agréables – Aménagement du territoire : Zones de revitalisation rurale – Élus locaux : un maire venu du Togo – Environnement : Granulés de biomasse pour se chauffer – Pourquoi souscrire une assurance personnelle – Comment choisir une assurance personnelle – Tableau comparatif des assurances personnelles des élus – Patrimoine : lutter contre la démolition des églises – Funéraire : un cimetière naturel

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Sommaire de septembre 2014

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique septembre 2014

Discours : Fête de la science – Journée nationale de la sécurité routière – Journée mondiale du refus de la misère – Modèles : Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques – Arrêté municipal de réglementation de la vitesse en ville – Fiches techniques : Loi ALUR, installation des drives – Économie mixte : SEM à opération unique (SEMOP) – Police : Pouvoir du maire en matière de chasse – Marchés publics : Décompte général et définitif – Actes administratifs : Contrôle de légalité – Empêcher un contribuable d’ester en justice – Certificats d’hérédité – Vote des Français de l’étranger – Absence de suppléants dans les commissions administratives – Police aquatique des communes et des EPCI – Accès à la restauration scolaire – Droit de visite des installations d’assainissement non collectif – Information des clients de l’hôtellerie de plein air – Occupation du domaine public – Pistes de ski communales – Logement de fonction – Poster un selfie depuis un isoloir – Menace de dommage sur une propriété privée – Opposition à un projet de construction – Expropriation pour constituer des réserves foncières
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Cahier juridique et technique septembre 2014

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Nouveautés

Gestion communale

Modèle de délégation - Délégation du conseil d’administration du CCAS

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est présidé par le maire de plein droit et il est doté d’un conseil d’administration. Nous vous proposons ici un modèle de (...)
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Marchés publics

Modèle de document : Dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation, en matière de marchés publics, c’est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie (...)
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Conseil municipal

Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint

L’article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu’elles ne sont pas (...)
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Police

Fiche technique : Le maire et les soins psychiatriques sans consentement

Le maire peut prendre des mesures provisoires nécessaires et préalables à l’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux. Cette mesure (...)
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Police

Fiche technique : Les appels à la générosité sur la voie publique

La rue est le lieu privilégié pour rencontrer les bonnes volontés et susciter leurs dons. Mais ce peut être aussi un terrain de concurrence entre associations, et les quêtes (...)
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Urbanisme

Fiche technique : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) (LOI ALUR))

Outil privilégié de conception et de mise en oeuvre d’une planification, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) vient de faire l’objet de modifications par la loi ALUR (...)
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Personnel

Fiche technique : Elections professionnelles : ce qui change en 2014

Le renouvellement général des instances paritaires se déroulera le 4 décembre 2014. Plusieurs changements ont été apportés au fonctionnement de ces organismes depuis la (...)
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Police

Fiche technique : L’encadrement des manifestations sportives

Les pouvoirs de police du maire en matière d’activités sportives s’exercent de façon différente selon les activités concernées, sur le fondement des pouvoirs de police (...)
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Rentrée scolaire

Modèle de discours : La réforme des rythmes scolaires (présentée au conseil municipal)

A la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront des nouveaux rythmes scolaires. Cette nouvelle organisation du temps scolaire répond, selon ses concepteurs, à des (...)
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Urbanisme

A NOTER URBANISME Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Cette loi ALUR modifie de nombreux aspects du Code de l’urbanisme. (JO du 26 mars 2014)  
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Contrats et Marchés

Fiche technique : Les nouveaux taux de TVA

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Leur niveau dépend toutefois du type de prestation. Plusieurs aspects de la réglementation de la commande (...)
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Contrats et Marchés

Fiche technique : La désignation d’un professionnel du droit

Les contrats conclus entre une collectivité publique et un avocat pour la prestation de conseils juridiques, ainsi que ceux conclus pour assurer la représentation en justice (...)
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Journée

Modèle de discours : Journées européennes du patrimoine le 20 et 21 septembre

Le thème national de la 31e édition « Patrimoine culturel, patrimoine naturel » concerne les monuments historiques, les espaces protégés ou non, en prenant en compte les (...)
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Marchés publics

Fiche Technique : Modification fiscale en cours d’exécution du marché

Le prix du marché résulte des stipulations contractuelles, et il dépend notamment de la législation fiscale applicable aux prestations exécutées. En raison du caractère (...)
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Cérémonie

Modèle de discours : Célébration d’un mariage

Selon l’article 165 du Code civil, le mariage est célébré publiquement par l’officier de l’état civil de la commune où l’un des époux a son domicile ou sa résidence (...)
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Urbanisme

Fiche technique : La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l’habitat indigne, modernisation des documents d’urbanisme, (...)
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