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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire d'avril 2015

Dossier Accessibilité : 10 ans après – Anniversaire en demi-teinte – Accueil des personnes handicapées – Exemples à suivre – Cheminement des malvoyants – Plan de mise en accessibilité – Accessibilité spécifique pour les points d'arrêt – Piscines accessibles à tous – Internet : label ancré dans le paysage local – Personnel : communes face à l'absentéisme – Finances : baisse des dotations, un manque à gagner – Economie : encourager la filière bois – Environnement : agenda 21 de demain – Littoral : ravages sur les rivages – Personnel : 5 questions sur les principales règles disciplinaires de la fonction publique territoriale – Petite enfance : objectif ambitieux pour les crèches – Piscines publiques : suivre le délégataire – réduire les dépenses d'eau et d'énergie – Culture : animations littéraires dans les communes rurales
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Sommaire d'avril 2015

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique d'avril 2015

Propos tenus par des élus d'opposition dans un bulletin municipal – Différence de rémunération entre un fonctionnaire handicapé et un temps partiel thérapeutique – Interdiction des parcs de stationnement à des véhicules dépassant une certaine hauteur – Réparation de dégradations d'une voie communale – Gestion des monuments historiques communaux – Services publics : tarifs différents pour résident ou non de la commune – Centre intercommunal d'action sociale – Plantation le long des voies publiques – Délaissés de voirie – Délai de « stand still » – Bail commercial sur le domaine public – Section de commune – Prime instaurée postérieurement à l'octroi d'une décharge d'activité syndicale – Discours : Remise collective des médailles d'honneur du travail – Inauguration d'une exposition matérialisant la ligne de démarcation dans une commune – Journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage – Modèle de fiche/compte rendu d'entretien professionnel – Fiches techniques : Armement des polices municipales – Personnel : Entretien professionnel – Justice : Travail d'intérêt général – Gestion communale : Communication des renseignements sur les administrés – Élus locaux : Injure et diffamation – Bureaux centralisateurs et chefs-lieux de canton – Temps d'habillage et temps de travail – Supplément familial de traitement – Avancement et départ à la retraite – Consultation par l'employeur des SMS reçus par un mobile professionnel – Rémunération d'un collaborateur de cabinet – Message posté sur Facebook et propagande électorale – Candidat le plus âgé en cas d'égalité des voix – Accident survenu à des administrés qui ont proposé d'élaguer des arbres communaux – Militaire en activité et mandat électif local – Indemnisation d'un commerçant des dommages causés à son activité par des travaux publics – Adaptation mineure au PLU – Publication au recueil des actes administratifs du PLU – Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit
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Cahier juridique et technique d'avril 2015

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MODÈLE DE DISCOURS : Commémoration du génocide arménien - vendredi 24 avril 2015

Vendredi 24 avril 2015 Cette année voit la commémoration du centenaire du génocide arménien de 1915. L'occasion pour de nombreuses villes où vit une importante communauté (...)
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Dimanche 26 avril 2015 Le dernier dimanche d'avril est chaque année dédié à la célébration de la mémoire des victimes de la déportation dans les camps de concentration et (...)
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27 médailles d'honneur – allant des distinctions pour actes de courage aux médailles d'honneur agricole – viennent récompenser des personnes civiles dans le cadre de leur (...)
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Commémoration

MODÈLE DE DISCOURS : Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 - vendredi 8 mai 2015

La commémoration du 8 Mai donne lieu, tous les ans, à un discours solennel du maire devant le monument aux morts de sa commune. C'est, après la Journée nationale du souvenir (...)
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MODÈLE DE DISCOURS : Inauguration d'une exposition matérialisant la ligne de démarcation dans une commune

Institué par la convention d'armistice franco-allemande signée le 22 juin 1940 à Rethondes, le découpage du territoire français a eu lieu trois jours après. La France s'est (...)
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MODÈLE DE DISCOURS : Journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage - dimanche 10 mai 2015

Dimanche 10 mai 2015 Le 10 mai est la Journée commémorative de l'abolition de l'esclavage en métropole. Décrétée par le président de la République, Jacques Chirac, en (...)
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POLICE : L’armement des polices municipales

Il revient au maire de définir le rôle des polices municipales et leur doctrine d'emploi. À ce titre, il peut décider d'armer les policiers municipaux. Rappel des conditions (...)
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PERSONNEL - Fiche technique - L’entretien professionnel - nouveau mode d'évaluation des agents

L'entretien professionnel d'évaluation remplace la notation depuis le 1er janvier 2015. Ses modalités d'organisation et de prise en compte pour l'avancement des agents sont (...)
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PERSONNEL : Fiche / Compte rendu d’entretien professionnel

L'entretien professionnel a remplacé la notation le 1er janvier 2015. Le mettre en place nécessite d'établir une fiche d'entretien. Elle sert de fil conducteur au déroulé de (...)
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GESTION COMMUNALE : Fiche technique - La communication de renseignements sur les administrés

Les mairies sont régulièrement sollicitées par des organismes publics ou privés pour communiquer des renseignements sur leurs administrés. La divulgation de ces informations (...)
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ELUS LOCAUX : Fiche technique - Injure et diffamation : comment réagir ?

La liberté d'expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen au titre de la « libre communication des pensées et des opinions (...)
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JUSTICE : Fiche technique - Le travail d’intérêt général (TIG)

Travail non rémunéré effectué au sein d'une collectivité territoriale, le TIG est une peine alternative à l'incarcération. Il peut constituer un élément du dispositif (...)
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