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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire de juillet-août 2014

Réforme territoriale sur les rails –  Nouveaux mandats : Permanences et astreintes des élus et des agents – Règlement intérieur du conseil municipal – Droits à l’information des élus locaux – Dossier Marchés publics : Passer ou résilier un marché public – Définir les besoins et suivre l’exécution du marché – Connaître les principales règles de la commande publique – Elus locaux : un scrutin historique – Santé et sécurité : le téléphone qui sauve – Eclairage nocturne :  premier bilan – Collectivités et sport business – Où en est la réforme des rythmes scolaires – Utiliser les baux ruraux environnementaux – Gestion immobilière : le patrimoine de l’Etat en vente
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Sommaire de juillet-août 2014

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique juillet-août 2014

Discours : Journées européennes du patrimoine – Réforme des rythmes scolaires présentée au conseil municipal – Modèles : Dématérialisation des marchés publics – Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint  – Fiches techniques : Loi ALUR, schéma de cohérence territoriale (SCoT) – Personnel : élections professionnelles  – Marchés publics : nouveaux taux de TVA – Désignation d’un professionnel du droit – Encadrement des manifestations sportives – Digues de protection contre les inondations – Monuments aux morts – Contrôle de l’identité des électeurs – Contrôle de la réalité d’un handicap pour une procuration électorale – Allongement de la durée de validité de la carte d’identité – Réglementation d’un lâcher de lanternes volantes – Délégation de service public et mutualisation – Permis de démolir – Préservation des haies – Résiliation unilatérale d’un contrat administratif – Ponton sur le domaine public maritime – Redécoupage des cantons – Enfants nés de mère porteuse à l’étranger – Récupération des sommes indûment versées aux agents publics – Communication d’une rémunération négociée entre l’agent et l’employeur – Rattachement d’office d’une commune à un EPCI – Notification d’un titre exécutoire – Responsabilité en cas d’inondation – Hameau nouveau – Eoliennes et permis de construire
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Cahier juridique et technique juillet-août 2014

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Nouveautés

Gestion communale

Modèle de délégation - Délégation du conseil d’administration du CCAS

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est présidé par le maire de plein droit et il est doté d’un conseil d’administration. Nous vous proposons ici un modèle de (...)
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Marchés publics

Modèle de document : Dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation, en matière de marchés publics, c’est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie (...)
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Conseil municipal

Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint

L’article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu’elles ne sont pas (...)
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Police

Fiche technique : Le maire et les soins psychiatriques sans consentement

Le maire peut prendre des mesures provisoires nécessaires et préalables à l’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux. Cette mesure (...)
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Police

Fiche technique : Les appels à la générosité sur la voie publique

La rue est le lieu privilégié pour rencontrer les bonnes volontés et susciter leurs dons. Mais ce peut être aussi un terrain de concurrence entre associations, et les quêtes (...)
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Urbanisme

Fiche technique : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) (LOI ALUR))

Outil privilégié de conception et de mise en oeuvre d’une planification, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) vient de faire l’objet de modifications par la loi ALUR (...)
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Personnel

Fiche technique : Elections professionnelles : ce qui change en 2014

Le renouvellement général des instances paritaires se déroulera le 4 décembre 2014. Plusieurs changements ont été apportés au fonctionnement de ces organismes depuis la (...)
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Police

Fiche technique : L’encadrement des manifestations sportives

Les pouvoirs de police du maire en matière d’activités sportives s’exercent de façon différente selon les activités concernées, sur le fondement des pouvoirs de police (...)
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Rentrée scolaire

Modèle de discours : La réforme des rythmes scolaires (présentée au conseil municipal)

A la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront des nouveaux rythmes scolaires. Cette nouvelle organisation du temps scolaire répond, selon ses concepteurs, à des (...)
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Urbanisme

A NOTER URBANISME Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Cette loi ALUR modifie de nombreux aspects du Code de l’urbanisme. (JO du 26 mars 2014) Paru dans le Journal des Maires de mai 2014
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Contrats et Marchés

Fiche technique : Les nouveaux taux de TVA

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Leur niveau dépend toutefois du type de prestation. Plusieurs aspects de la réglementation de la commande (...)
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Contrats et Marchés

Fiche technique : La désignation d’un professionnel du droit

Les contrats conclus entre une collectivité publique et un avocat pour la prestation de conseils juridiques, ainsi que ceux conclus pour assurer la représentation en justice (...)
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Journée

Modèle de discours : Journées européennes du patrimoine le 20 et 21 septembre

Le thème national de la 31e édition « Patrimoine culturel, patrimoine naturel » concerne les monuments historiques, les espaces protégés ou non, en prenant en compte les (...)
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Marchés publics

Fiche Technique : Modification fiscale en cours d’exécution du marché

Le prix du marché résulte des stipulations contractuelles, et il dépend notamment de la législation fiscale applicable aux prestations exécutées. En raison du caractère (...)
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Cérémonie

Modèle de discours : Célébration d’un mariage

Selon l’article 165 du Code civil, le mariage est célébré publiquement par l’officier de l’état civil de la commune où l’un des époux a son domicile ou sa résidence (...)
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Urbanisme

Fiche technique : La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l’habitat indigne, modernisation des documents d’urbanisme, (...)
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