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JOURNAL DES MAIRES

Février 2015

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Février 2015

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique de mai 2015

Discours : Hommage aux morts d'Indochine – Fête de la musique/Saint-Jean – Délibération fixant les conditions d'attribution des avantages en nature des élus et des agents – Fiches techniques : Avantages en nature – Projet éducatif territorial – Agir en justice – Procédure de péril imminent – Injure et diffamation – – Conseillers communautaires délégués – Armoiries – Maison d'habitation à moins de 100 mètres d'un élevage – Nom du titulaire d'une concession – Apposition d'un QR code sur une pierre tombale – Rupture conventionnelle – Prise de parole au conseil municipal – Gens du voyage – Restaurants scolaires – Interdiction du brûlage des déchets végétaux – Missions d'état civil – Procédure adaptée pour marchés publics – Application des pénalités de retard dans un marché public – Demandes de régularisation de constructions – Contrat avec d'autres personnes privées – Occupation sans titre du domaine public – Compensation pour refuser de payer une dette – Titres-restaurants – Ressortissants communautaires candidats aux élections locales – Liberté de parole au conseil municipal – Scolarisation des enfants de moins de 5 ans – Manoeuvre électorale – Rente viagère d'invalidité – Fonctionnaire stagiaire – Recrutements contractuels – Vente entre particuliers – Vente de pâtisseries obscènes – Dénonciation d'un compromis de vente
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Cahier juridique et technique de mai 2015

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Nouveautés

Journée

MODÈLE DE DISCOURS : Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine lundi 8 juin 2015

Lundi 8 juin 2015 Cette journée d'hommage a été instituée par le décret n° 2005-547 du 26 mai 2005. Elle correspond au jour du transfert à la nécropole nationale de (...)
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Fête

MODÈLE DE DISCOURS : Lancement de la Fête de la Musique – Saint-Jean Dimanche 21 juin 2015

Dimanche 21 juin 2015 La Fête de la Musique a été créée en 1982 par le ministère de la Culture. Elle a lieu le 21 juin, jour du solstice d'été et nuit païenne, en lien (...)
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Elus locaux

ELUS LOCAUX : Fiche technique - Injure et diffamation : comment s’en défendre ?

Il arrive que dans la vivacité du débat local des propos particulièrement vifs ou offensants soient échangés entre adversaires. Face à de telles mises en cause, les moyens (...)
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Personnel

MODÈLE DE DOCUMENT - Délibération fixant les conditions d’attribution des avantages en nature des élus et des agents.pdf

L'article 34 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose de fixer annuellement les modalités d'attribution et d'utilisation des avantages (...)
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Elus locaux

ELUS LOCAUX/PERSONNEL : Fiche Technique - Les avantages en nature

Logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur…, la loi définit strictement les conditions dans lesquelles des avantages en nature peuvent être alloués aux agents et aux (...)
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Education

ÉDUCATION : Fiche technique - Le projet éducatif territorial (PEDT)

Intégré à la réforme des rythmes scolaires, le projet éducatif territorial permet aux collectivités volontaires de formaliser un parcours éducatif cohérent avant, pendant (...)
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Justice et Procédure

JUSTICE : Fiche technique - Agir en justice : moyens et procédures

Les collectivités peuvent engager une action judiciaire par la voie pénale pour faire réparer un préjudice dont elles sont victimes. Rappel des moyens et procédures à (...)
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Police

POLICE : Fiche technique - La procédure de péril imminent

Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des édifices menaçant ruine ou dont l'état est susceptible de compromettre la sécurité publique, au moyen de la « (...)
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