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JOURNAL DES MAIRES

Sommaire février 2015

Nouveaux mandats : Séances du conseil municipal – Risque pénal – Subventions aux associations – Emplois fonctionnels de direction – Dossier Formation des élus locaux : un véritable droit – Education : accueil péri et extra scolaire – Qualité de l'eau : l'enjeu des micropolluants – Déchets : le tri, une nécessité vitale – Communication : un bulletin municipal trentenaire – Termites : prévention et éradication nécessaires – Finances locales : 5 question sur le vote du budget primitif – Legs aux communes : un cadeau empoisonné ? – Environnement : vive les haies ! – Les pesticides dans le collimateur – Pourquoi gérer le service d'eau en régie ? – S'approvisionner en produits locaux
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Sommaire février 2015

Cahier juridique et technique

Cahier juridique et technique de février 2015

Discours : Anniversaire du « Cessez-le-feu » en Algérie – Attentats de Charlie Hebdo et de la porte de Vincennes : allocution précédent une minute de silence en hommage aux victimes – Modèles : Délibération réduisant la valeur locative des logements issus de la transformation des locaux commerciaux ou d'établissements industriels – Délibération modifiant les abattements sur la base d'imposition pour la taxe d'habitation – Fiches techniques : Silence vaut acceptation – Urbanisme : Procédure de concertation préalable facultative  – Service minimum d'accueil à l'école – Maire « notaire » en sa commune – Marchés publics : Comité consultatif de règlement amiable des litiges – Déclasser une caserne de gendarmerie – Intercommunalités fusionnées : transfert de biens – Assistance des journalistes aux séances du conseil municipal – Site cinéraire sans cimetière – Redevance d'enlèvement des ordures ménagères – Recours au SPANC – Copie certifiée conforme – Formalisme de la constatation des infractions d'urbanisme – Référé contre l'installation d'un mobil-home – Disparition du COS – Domaine public routier – Résiliation d'une DSP – Inscription hors période de révision sur les listes électorales – Fermeture du bureau de vote – Electeur handicapé et isoloir – Bulletin municipal – Incompatibilité entre emploi communal et mandat communautaire – Afflux massif d'électeurs dans un bureau de vote – Convocation des assesseurs par tranche horaire – Annulation de l'élection d'un cadre territorial – Conditions de calcul de la pension – Consultation de France domaine – Refus de permis de construire à un indivisaire – Indemnité de fonction des élus
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Cahier juridique et technique de février 2015

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Nouveautés

Commémoration

ANNIVERSAIRE - Modèle de discours pour jeudi 19 mars 2015, le 53e anniversaire du « Cessez-le-feu » en Algérie

Jeudi 19 mars 2015 : Le 18 mars 1962, les accords étaient signés à Évian entre le gouvernement français et le FLN, mettant fin à dix années de guerre en Algérie et aux (...)
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Hommage

HOMMAGE : Modèle de discours en hommage aux victimes aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et de la porte de Vincennes

Tous les élus de France ont relayé de multiples façons les événements dramatiques survenus dans les locaux de Charlie Hebdo et à la Porte de Vincennes, qui ont fait dix-sept (...)
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Impôts et taxes

LOGEMENT TAXE HABITATION : Délibération réduisant la valeur locative des logements issus de la transformation de locaux commerciaux ou d’établissements industriels

Le Code Général des Impôts (CGI) dispose dans son article 1518 A ter : « I. - Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une (...)
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Impôts et taxes

IMPOTS et TAXES : délibération modifiant les abattements sur la base d’imposition

Conformément aux dispositions de l'article 1411 du Code général des impôts, la valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée (...)
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Administration

ADMINISTRATION - Fiche technique : le principe « silence vaut acceptation »

La règle selon laquelle le silence gardé par l'administration sur une demande vaut acceptation de celle-ci est entrée en vigueur pour l'État le 12 novembre 2014. Pour les (...)
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Urbanisme

URBANISME - Fiche technique : la procédure de concertation préalable facultative

La loi ALUR ajoute aux modalités de consultation du public en matière d'aménagement et de construction, une nouvelle procédure : la procédure de concertation préalable du (...)
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Education

EDUCATION - Fiche Technique - Le service minimum d’accueil à l’école

La loi a institué un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. En cas de grève suivie, la commune a l'obligation de (...)
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Actes administratifs

ACTES ADMINISTRATIFS - Fiche technique - Le maire,

Délégataire de la puissance publique, le maire dispose de prérogatives juridiques pour délivrer et certifier certains actes. (paru dans le Journal des Maires de février 2015)
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Marchés publics

MARCHES PUBLICS - Fiche Technique - Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges

Le recours à la conciliation en matière de marchés publics peut être informel ou, au contraire, faire intervenir une instance dédiée : le comité consultatif de règlement (...)
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