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LES VOEUX ET LES BLÂMES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il peut aussi émettre des voeux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, sur tous les objets d'intérêt local, y compris de nature politique.


Le dernier alinéa de l'article L. 2121-29 du CGCT dispose: « Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local », qui a donc la possibilité d'adopter des prises de position sur des questions dépassant le cadre des affaires exclusivement communales, dès lors qu'un intérêt local est caractérisé. Cette faculté s'étend aux voeux politiques sur des sujets nationaux ou internationaux sans qu'ils soient expressément limités aux seules affaires locales [1]. Les assemblées délibérantes des collectivités locales, y compris celles des EPCI, bénéficient des mêmes possibilités. Toutefois, il arrive fréquemment que le juge administratif restreigne cette liberté.
 

1. Un acte sans effet juridique

Le voeu consiste en l'expression d'un souhait par le conseil municipal. Il n'est pas décisoire et ne produit pas d'effet juridique. Considéré comme ne portant pas grief – dès lors qu'il n'instaure ou ne retire aucun droit – le voeu ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, même en raison de prétendus vices propres, à moins qu'il n'en soit disposé autrement par la loi [2]. Tel est le cas du préfet qui a la possibilité de déférer au tribunal administratif les actes des collectivités qu'il estime contraires à la légalité ou à l'ordre public [3].
 

2. Un objet d'intérêt local

Le voeu peut porter sur tout objet d'intérêt local, quand bien même il échapperait à la compétence du conseil municipal, sous réserve qu'il ait une incidence particulière sur la vie de la commune. Le conseil peut donc émettre des voeux à caractère politique ou sur des objets qui relèvent de la compétence d'autres personnes publiques, dès lors qu'ils présentent un intérêt local. L'objectif est d'interpeller l'opinion sur des questions d'actualité, de manifester un point de vue ou de peser dans un débat. À titre d'exemples, de nombreuses communes ont adopté un voeu de soutien au « Manifeste pour des communes fortes et vivantes » soumis par l'AMF aux candidats à l'élection présidentielle en 2017. En 2015, lors de la refonte de la carte régionale, ...

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Janvier 2018
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