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Vie des assemblées

Administration - Territoire - Population

DISCOURS : LANCEMENT DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Septembre marque la rentrée des classes pour les scolaires mais aussi la reprise des travaux du conseil municipal des jeunes. C'est l'occasion pour le maire de saluer leur engagement au service de la commune et de l'intérêt général.

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L’ENREGISTREMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le droit d'enregistrer et de diffuser les séances de l'assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public. Le maire ne peut le restreindre que sous certaines conditions très limitatives.

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LES PARTIS POLITIQUES ONT-ILS UNE UTILITÉ À L’ÉCHELLE LOCALE ?

La dernière élection présidentielle a clairement manifesté la défiance renforcée à l'égard des partis traditionnels. Au niveau local, l'adhésion à un parti constitue-t-elle un atout ou un handicap ?

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Le « conseiller intéressé »

Les intérêts personnels des conseillers municipaux et leurs responsabilités publiques ne se confondent pas. En cas d'intérêt à la décision et d'influence sur celle-ci, la délibération en cause est annulée.

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Les tribunes des élus de l’opposition

Les élus qui n'appartiennent pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression au sein des supports de la collectivité. La jurisprudence a progressivement précisé les modalités d'application de ce principe.

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DISCOURS : VŒUX AU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Parmi ceux-ci, figurent les élus au conseil municipal des jeunes. L'opportunité de rappeler l'importance de l'engagement citoyen.

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Le maire, notaire en sa commune

Délégataire de la puissance publique, le maire dispose de prérogatives juridiques pour délivrer et certifier certains actes. (paru dans le Journal des Maires de février 2015)

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DISCOURS : VŒUX AUX ANCIENS DE LA COMMUNE

Les voeux spécifiques aux anciens, seniors, retraités ou têtes blanches, font partie des rendez-vous fréquemment organisés par les collectivités territoriales.

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DISCOURS : Cérémonie des voeux

La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Ce modèle de discours marquait l'organisation des premiers voeux du mandat mais sa trame peut être adaptée aux voeux 2017.

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Modèle de document : Honorariat

Les élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions municipales. Rien n'interdit d'étoffer le courrier, mais ces mentions sont suffisantes à ce stade. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2014)

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Modèle de discours : Octroi de l’honorariat au maire sortant

L’honorariat est « octroyé » par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins dix huit ans (article L. 2122-35 du CGCT). Il n’existe pas de décoration ou de diplôme ...

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Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint

L'article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. » Il s'agit, en fait, d'une ...

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