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Vie des assemblées

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CONSEIL MUNICIPAL : LA DÉLICATE GESTION DES QUESTIONS ORALES

Les questions orales permettent aux conseillers municipaux d'évoquer tout sujet relatif à l'administration de la commune. Un droit qui peut parfaire la démocratie locale… mais aussi virer à la polémique.

COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?

Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de légitimer le mandat donné par les électeurs et de répondre à l'exigence de transparence des citoyens.

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX

Les élus locaux peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces dans l'exercice de leur mandat, ou s'ils sont poursuivis pénalement. Certaines conditions légales sont à remplir.

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COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?

Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence et de pédagogie.

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SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : LES MARGES D’INNOVATION

Des communes repensent l'organisation du conseil municipal, ou s'attachent à revoir le confort et la convivialité de la salle du conseil.

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LE REMPLACEMENT DES ADJOINTS AU MAIRE

Démission volontaire ou retrait de délégation, le départ d'un adjoint pose la question de son remplacement. Les effets de la vacance et les règles de nomination du successeur diffèrent selon que la démission concerne les fonctions d'adjoint et/ou le mandat de conseiller municipal.

LES ATTRIBUTS DE FONCTION : SIGNES ET DISTINCTIONS DE LA QUALITÉ D’ÉLU LOCAL

L'élu local en fonction peut être distingué grâce à divers signes extérieurs. Ensuite, pour l'accomplissement de ses fonctions, il peut se voir décerner des distinctions traduisant l'honneur rendu à celui qui les a remplies.

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COMMENT FAIT-ON POUR...EXERCER SON RÔLE D’OPPOSITION ?

Six années dans les rangs de l'opposition, ça peut être long ! Comment ne pas faire seulement de la figuration, se rendre visible et se faire connaître et, le cas échéant, se préparer à l'alternance ?

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LES VOEUX ET LES BLÂMES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il peut aussi émettre des voeux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, sur tous les objets d'intérêt local, y compris de nature politique.

UN DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES CONSEILLERS MAJORITAIRES

C'est notamment parce qu'il appartenait à la « majorité municipale » qu'un conseiller municipal a vu sa condamnation pour diffamation être annulée par la Cour européenne des droits de l'homme.

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QUELLE PLACE POUR L’OPPOSITION MUNICIPALE ?

Les élus locaux d'opposition seraient 30 à 40 000 en France. Ils ont quelques droits garantis par la loi, mais leur respect nécessite souvent une bonne dose de pugnacité.

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LES DROITS DES ÉLUS DE L’OPPOSITION EN SÉANCE

L'opposition municipale bénéficie de droits lui permettant de participer aux travaux de l'assemblée délibérante et d'y exprimer ses positions.

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