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Vie des assemblées

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ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Pendant la période correspondant à l'état d'urgence, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes, afin de limiter les risques de contamination.

MAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?

Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou admettre la défaite et passer à autre chose ?

Vie des assemblées

LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé deux nouveaux dispositifs au sein des intercommunalités.

Vie des assemblées

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le règlement intérieur, obligatoire pour toute commune de plus de 1 000 habitants, vient préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal. Bien conçu, il participe à la régulation de la vie de l'assemblée.

Vie des assemblées

DÉMOCRATIE LOCALE : QUELLES INSTANCES PARTICIPATIVES METTRE EN PLACE ?

Avec la création des « Conseils de village », la loi Engagement et Proximité renforce l'attirail réglementaire déjà conséquent en matière de démocratie participative locale.

Début de mandat : l’échéancier des premières mesures

Un échéancier mis à jour pour les conseils municipaux élus au premier tour le 15 mars ainsi que pour ceux élus au second tour le 28 juin...

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LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES

Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour formaliser le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.

Action sociale - Santé publique

INTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »

Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer l'urgence tout en maintenant la démocratie.

Action sociale - Santé publique

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

L'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la gestion des affaires communales, les règles de fonctionnement sont adaptées.

ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?

Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints supplémentaires.

METTRE EN PLACE LE NOUVEL EXÉCUTIF : DÉSIGNER LES ADJOINTS AU MAIRE

Être tête de liste aux municipales, c'est aussi trouver les adjoints adéquats. Et les critères de sélection relèvent du casse-tête… à résoudre impérativement !

DÉBUT DE MANDAT : LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE

Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider les premiers pas de la mandature, sont présentées ici les règles propres à l'installation des nouvelles équipes. Certaines mesures concernent la situation des élus eux-mêmes, d'autres le fonctionnement de l'assemblée délibérante, toutes sont à prendre dans la foulée de la prise de fonction.

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