Modèle de document : Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté d’agglomération

Pour de nombreux maires, le transfert du plan local d'urbanisme (PLU) à l'intercommunalité ferait perdre aux communes « une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont été  élues ».  La  loi  Grenelle  II,  en  2010,  faisait  du  PLUI  (intercommunal)  la  règle,  sans  toutefois  imposer  de transfert de compétence. Cet objectif ne s'est d'ailleurs pas traduit par des transferts massifs, nombre d'élus locaux redoutant d'être ainsi dépossédés du « droit des sols ». Selon Vanik Berberian, président de l'Association
des maires ruraux de France (AMRF), un certain nombre de communautés de communes et d'agglomération s'apprêtent, si elles ne l'ont pas déjà fait, à prendre une délibération selon laquelle elles refusent de prendre une compétence contre la volonté des communes.