Modèle de document - Arrêté municipal portant sur l’usage de voies et/ou portions de voies communales

Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune et la flore.
(paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)
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