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LOI ÉLAN : LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX POSE QUESTION

Le gouvernement souhaite la vente de 40 000 logements sociaux par an. Une opération qui pourrait rapporter jusqu'à deux milliards d'euros aux organismes de logement social.


La loi ÉLAN (Évolution du logement et aménagement numérique), en cours de débat devant le parlement, devrait être adoptée à l'automne. Parmi ses orientations, la volonté gouvernementale de favoriser la vente de logements sociaux soulève de nombreuses inquiétudes.
 

Financer la construction de logements neufs

Le gouvernement souhaite en effet « booster» la cession de logements sociaux, qui plafonne aujourd'hui à 8 800 par an, pour la faire passer à 40 000 par an. Principal objectif : permettre aux organismes de logements sociaux de disposer de nouveaux financements pour relancer la construction de logements neufs et satisfaire une partie des 1,8 million demandeurs toujours en attente fin 2016. D'après les spécialistes, chaque vente d'un appartement financerait la construction de deux à trois nouveaux logements. Cette politique de cession devrait également compenser progressivement la baisse des loyers, d'un coût de 1,4 milliard d'euros, que l'exécutif se prépare à imposer aux bailleurs. Pour favoriser la cession des logements sociaux, plusieurs mesures sont prévues : priorité d'acquisition des locataires, suppression du droit de préemption des communes et de la demande d'autorisation préfectorale, prix de vente décidé librement par le bailleur, et non plus au montant fixé par les domaines après avis de la commune… De nombreux maires redoutent cependant que cette réduction initiale du parc locatif pénalise la mobilité résidentielle et allonge la liste des demandeurs. Les bailleurs sociaux eux-mêmes, qui tirent leur force du nombre de logements qu'ils possèdent, sont réticents à l'idée de vendre une partie de leur fonds de commerce. Quant à la Confédération nationale du logement (CNL), elle ne veut pas non plus de « vente des bijoux de famille » financés par la solidarité nationale à travers «la privatisation d'un bien public ».

Les communes carencées aussi
Lors de l'examen du projet de loi ÉLAN par l'Assemblée nationale en première lecture, le 3 juin dernier, le débat s'est focalisé sur la question des communes déficitaires en logements sociaux au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). En effet, quand un appartement locatif social est acquis par un propriétaire privé, il n'est plus comptabilisé, au terme d'un délai de 5 ans, en logement social. Or, pour éviter de pénaliser les communes qui s'engageraient dans la cession de leur patrimoine locatif social, le projet de loi propose de porter à 10 ans après la cession la durée de la comptabilisation au titre des quotas SRU. Une mesure qui a fait réagir l'association Consommation...

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Juillet - Août 2018
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