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LES MAUVAIS ÉLÈVES DE LA LOI SRU

La loi SRU fait le décompte des mauvais élèves qui ne produisent pas suffisamment de logements sociaux : 269 communes demeurent carencées et devront payer des pénalités.


Le ministre de la Cohésion des Territoires a rendu public le bilan de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui, au sein des intercommunalités de plus de 50000 habitants, contraint les communes de plus de 3500 habitants à atteindre un quota de logements sociaux. Si globalement la loi a permis de réaliser 190000 logements entre 2014 et 2016, les disparités sont particulièrement fortes. Et, contrairement à une idée reçue, à côté de l'emblématique Neuilly, les plus mauvais élèves sont souvent des communes provinciales de taille modeste. De nombreux élus considèrent la loi SRU comme essentielle : elle permet d'éviter les ghettos grâce à une répartition plus homogène des populations en difficulté. D'autres au contraire freinent la construction de logements sociaux perçus comme dépréciant qualitativement leur commune. D'autres encore se déclarent dans l'incapacité matérielle d'en produire sur leur territoire communal. À l'égard des communes où la carence persiste, le ministère annonce des pénalités financières renforcées et la possibilité, pour les préfets, de délivrer des permis de construire en substitution aux maires.
 

Des communes récalcitrantes

« Sur les 1152 communes déficitaires en HLM et tenues de rattraper progressivement leur retard, 528 n'ont pas rempli leur quota de construction », indique une étude publiée début janvier par la Fondation Abbé-Pierre. Cette dernière estime « manifeste la mauvaise volonté de dizaines voire de centaines de communes » qui vont être déclarées « carencées » sur les trois prochaines années. Elle a même attribué aux multirécidivistes, ...

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Avril 2018
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