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LA LOI ÉLAN FACE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

La loi ÉLAN pourrait être promulguée en début d'automne. Elle ne fait cependant pas l'unanimité en ce qui concerne l'accessibilité des logements aux personnes handicapées.


Les maires étaient unanimes à réclamer une simplification des normes dans le domaine de la construction où de nombreux programmes immobiliers peinent à voir le jour à cause des surcoûts générés par de multiples réglementations contraignantes. Le gouvernement semble les avoir entendus puisque l'article 18 de la loi sur l'Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) fait passer de 100 % à 10 % seulement l'obligation de logements adaptés au sein des bâtiments d'habitation collectifs neufs. En revanche, ce sont les associations de personnes handicapées qui sont montées au créneau.
 

Des logements évolutifs

Les associations dénoncent une remise en cause de la loi Handicap du 30 juin 1975 qui avait posé le principe de l'obligation d'accessibilité de tous les logements neufs et une atteinte au « principe d'universalité de l'accessibilité au logement » de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Sophie Cluzel, la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, a alors dû annoncer de prochains décrets en Conseil d'État faisant des 90 % de logements restants des « logements évolutifs, rendus accessibles à l'issue de travaux simples » (article 18).

Reste à définir...

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Septembre 2018
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