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CERTIFICATS D’URBANISME : ÉVITER LES RECOURS

Le nombre de recours indemnitaires en matière de certificats d'urbanisme augmente et cela peut coûter cher. Il vaut donc mieux prévenir.


La mairie de Theix-Noyalo (Morbihan, 7 907 habitants) a été condamnée à verser 103854 euros à un propriétaire, soit le prix d'acquisition déboursé pour un terrain, à cause d'un certificat d'urbanisme (CU). Cas similaire pour la commune de Moëlan-sur-Mer (Finistère, 6874 habitants), condamnée à payer 22500 euros aux acquéreurs ou encore, en mars dernier, pour Lannion (Côtes-d'Armor, 19827 habitants), avec 79965 euros à la clef. Dans chacun de ces cas, le certificat d'urbanisme, d'abord positif, avait dû finalement être reconsidéré car le classement en zone constructible était illégal au regard de la loi Littoral.
 

Des erreurs qui coûtent cher

À Goyave (Guadeloupe, 7 569 habitants), c'est pour avoir délivré un certificat d'urbanisme indiquant un projet réalisable, bien que situé en zone inondable, puis en refusant le permis de construire six mois plus tard, que la commune a été condamnée à verser 217610 euros à une SCI [1]. À Vouillé (Vienne, 3660 habitants), ce sont 111254 euros de dédommagement ...

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Mai 2018
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