Fiche technique : L’encadrement des manifestations sportives

Les pouvoirs de police du maire en matière d’activités sportives s’exercent de façon différente selon les activités concernées, sur le fondement des pouvoirs de police générale. Cependant, certaines manifestations font l’objet d’une réglementation spécifique et relèvent d’une police spéciale, pour imposer certaines règles de sécurité aux participants comme aux spectateurs.
(paru dans le Journal des Maires de juillet-août 2014)
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