Baignades : les pouvoirs de police du maire
Le maire est chargé d'organiser la baignade et les activités nautiques sur sa commune depuis la loi «littoral» de 1986. Il est aussi responsable de la surveillance et de la prévention des accidents sur les lieux de baignades publiques.
La version intégrale de cet article est réservée aux abonnés.
Pour en savoir plus
S'abonner à partir de 6,90 € Se connecter
Si vous êtes déjà abonné, connectez vous afin d'accéder à l'article complet.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.