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COMMENT FAIT-ON POUR...ANIMER UN CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ?

À la base de la stratégie de sécurité nationale, les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) entendent lutter contre l'insécurité de manière partenariale et sous l'égide du maire.


Si les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), au même titre que leurs homologues intercommunaux (CISPD), ont été créés par un décret du 17 juillet 2002, c'est surtout la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a consacré la responsabilité centrale des maires en la matière. Le maire « sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire et dans le respect des compétences du représentant de l'État, (…) anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne sa mise en oeuvre ». En outre, à partir d'une certaine strate de population, « le maire ou son représentant préside un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance». Reste que les maires se sont inégalement emparés de ce dispositif, certains considérant que la sécurité devait demeurer une mission régalienne à la charge exclusive de l'État.
 

1. S'inscrire dans le cadre légal

Les CLSPD sont des instances de concertation entre acteurs publics et privés impliqués dans la lutte contre l'insécurité. Leur création, par voie de délibération du conseil municipal, est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville (ex-zone urbaine sensible). Ils sont facultatifs lorsqu'a été créé, à l'échelon intercommunal, un CISPD[1]. Comme le prévoit la loi du 5 mars 2007, ...

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Avril 2018
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