DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME « GRAND ÂGE » ET ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION

Le conseil municipal (ou communautaire) peut décider l'octroi d'une prime à certains agents territoriaux qui exercent dans les établissements et services des collectivités dédiés à la prise en charge des personnes âgées (décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020). Cette prime reconnaît leur engagement et les compétences particulières nécessaires à la prise en charge de ces personnes. Elle est attribuée sur délibération de l'organe délibérant de la collectivité et financée par l'Assurance maladie.
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Janvier 2021
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