DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE TÉLÉTRAVAIL

Les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière régulière ou ponctuelle, dans la limite de 3 jours par semaine (hors période de confinement). Pour cela, l'organe délibérant doit adopter une délibération cadre qui fixe les conditions et modalités d'organisation du travail à distance, puis prendre un arrêté individuel l'autorisant (1).
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Décembre 2020
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