ARRÊTÉ AUTORISANT L’EXERCICE DES FONCTIONS EN TÉLÉTRAVAIL

Les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière régulière ou ponctuelle, et dans la limite de 3 jours par semaine (hors période de confinement et hormis promulgation d'un état d'urgence). Pour cela, l'organe délibérant doit adopter une délibération cadre (1) qui fixe les conditions et modalités d'organisation du travail à distance, puis prendre un arrêté individuel l'autorisant.