TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces naturels. 

L'artificialisation des sols continue de progresser en France (de 16 000 à 61 000 hectares par an, selon les sources), à un rythme supérieur à la moyenne européenne et plus rapide que la croissance de la population (1). L'habitat compte pour 42 % des surfaces concernées et les infrastructures de transports pour 28 %. Souhaitant lutter contre les conséquences induites (perte de biodiversité, inondation, mouvement de terrain…), le gouvernement a fixé l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Dans cette perspective, la loi Climat et résilience du 20 juillet 2021 fixe aux collectivités, par tranches de dix années, un objectif de division par deux du rythme de l'artificialisation d'ici 2030 (2). Pour l'atteindre, elles pourront actionner le levier fiscal de la taxe d'aménagement (TA) que la loi de finances pour 2021 a modifié dans ce sens (3). 

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