fiche juridiqueMarchés publicsLE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À PAIEMENT DIFFÉRÉLes collectivités peuvent recourir à un nouveau marché, le MGPE-PD, pour financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Présentation du ...
Marchés publicsACHATS PUBLICS : COMMENT NOTER LE CRITÈRE DU PRIX?Il existe de nombreuses méthodes de notation des prix. Mais, attention, certaines sont illégales.
modèles d'actesMarchés publicsDÉLIBÉRATION DE RENONCIATION À L’INFLICTION DES PÉNALITÉS DE RETARDL'acheteur peut ne pas exiger les pénalités de retard prévues au contrat. Cette renonciation (totale ou partielle) doit être dûment motivée.
Marchés publicsACHATS : FAUT-IL DEMANDER TROIS DEVIS?Les achats de moins de 40 000 euros ne nécessitent pas de mise en concurrence. Mais mieux vaut travailler avec méthode pour acheter au meilleur prix.
Intercommunalité - MutualisationMUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALESelon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de ...
fiche juridiqueMarchés publicsCOMMANDE PUBLIQUE : PRATIQUER LE SOURCINGAfin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut échanger directement avec les entreprises pour définir son besoin. À condition toutefois de ne ...
fiche juridiqueFinances - Fiscalité localeCOMMANDE PUBLIQUE : ACHETER MIEUX EN PÉRIODE D’INFLATIONL'inflation élevée et persistante renforce la nécessité d'optimiser la commande publique. Huit outils permettent de limiter la hausse des prix.
fiche juridiqueMarchés publicsMARCHÉS PUBLICS : LES PÉNALITÉS DE RETARDL'acheteur public peut infliger des sanctions financières au titulaire d'un contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, dont ...
fiche juridiqueMarchés publicsMARCHÉS PUBLICS : LA RÉVISION DES PRIX EN COURS D’EXÉCUTIONPour faire face à la flambée des prix, les acheteurs publics peuvent renégocier les clauses financières d'un contrat en cours et verser une indemnité ...
fiche juridiqueMarchés publicsMARCHÉS PUBLICS : FAIRE FACE À LA FLAMBÉE DES PRIXLes communes n'échappent pas à l'augmentation sensible des prix et aux pénuries de matériaux. Des outils permettent d'adapter l'exécution des contrats ...