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CRÈCHE DE NOËL : L’ANTÉRIORITÉ, ÉLÉMENT ESSENTIEL

À quelques semaines de Noël, le débat sur l'installation des crèches dans l'enceinte d'un bâtiment public ressurgit. La justice vient de trancher deux contentieux… mais de manière opposée.


L'application de la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État est à l'origine d'un contentieux abondant. En ce qui concerne l'installation de crèches de la nativité dans les halls de bâtiments publics, on a pu penser la question tranchée par le Conseil d'État en novembre 2016.
 

Le culte ou la culture

Dans cet arrêt, les magistrats affirment le principe suivant: « L'installation temporaire d'une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d'un culte ou marque une préférence religieuse[1]. » Pour déterminer le caractère culturel ou au contraire religieux de la crèche, ils prescrivent de tenir compte du contexte de l'installation (il doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme), des conditions particulières de celle-ci, de son lieu et de
l'existence ou de l'absence d'usages locaux. Voulue claire et simple, cette grille de lecture se révèle en pratique d'application délicate. Pour preuve, deux décisions concernant des faits quasi similaires… mais aux résultats opposés.

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Décembre 2017
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