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Environnement

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Environnement

ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS

Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces na...

Environnement

PARC AUTOMOBILE : LE PASSAGE À L’ÉLECTRIQUE S’ACCÉLÈRE

Avec l'obligation de donner une place croissante aux véhicules à faibles émissions dans leur flotte automobile, les communes montrent le chemin vers la mo...

Intercommunalité - Mutualisation

ÉNERGIE RENOUVELABLE : PRODUIRE À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

Certaines intercommunalités se lancent dans l'aventure de la production d'énergies renouvelables. En s'armant de patience, car les nombreux écueils imposent de...

Environnement

SÉCHERESSE : OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

De nouvelles fortes vagues de chaleur sont prévues cet été. Les maires ont un rôle important à jouer quand il s'agit de demander la reconnaissance de l'état de...

modèle de discours

Environnement

DISCOURS : LANCEMENT D’UNE JOURNÉE CITOYENNE

Organisée par la mairie, cette journée permet aux habitants volontaires de réaliser ensemble des petits chantiers collectifs d'intérêt général. À l'améli...

Environnement

RÉFÉRENDUM LOCAL : POUR OU CONTRE LES ENNEIGEURS?

En mai, Gresse-en-Vercors (Isère, 386 habitants) a organisé un référendum sur l'installation d'enneigeurs. Résultat : 81 % de participation. Un moyen de revi...

Éducation

CANTINES SCOLAIRES : LES AIDES À LA TRANSITION DURABLE

Dans le cadre du Plan France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider les petites communes à tenir les objectifs de la loi EGalim.

Communication - Numérique

CONCOURS DES VILLAGES OÙ IL FAIT BON VIVRE : QUEL IMPACT POUR LES LAURÉATS?

Dernier né des palmarès des communes, le classement de l'association « Villes et villages de France où il fait bon vivre » promet une méthodologie inédite et un...

Éducation

LOI ALIMENTATION : PROCHE ÉCHÉANCE POUR LES CANTINES SCOLAIRES

La loi pour une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) du 30 octobre 2018 a fixé de nouvelles obligations pour la restauration scolaire. A...

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