Agenda du Maire, Mars 2019

31 mars 2019
Élections européennes
Les citoyens français et les ressortissants européens ont jusqu'au 31 mars 2019 pour s'inscrire sur les listes électorales en vue des élections des représentants au Parlement européen qui se dérouleront le 26 mai prochain. Dans certaines situations (acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, ...), ce délai est repoussé au 16 mai 2019. L'inscription peut se faire en ligne sur le site service-public.fr. Il appartient aux communes, qui ont la responsabilité des listes électorales, d'assurer l'information nécessaire auprès des habitants (décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018).
1er avril 2019
Code de la commande publique
Le nouveau code (établi à droit constant) s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à compter de cette date (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ; décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
15 avril 2019
Budget primitif
Les communes doivent avoir adopté à cette date leur budget primitif. Sa transmission au préfet doit être effectuée pour le 30 avril (articles L. 1612-2 et L. 1612-8 du CGCT).
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Mars 2019
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