Agenda du Maire, Juilet-Aout 2019

31 AOÛT (OU 30 SEPTEMBRE 2019)
Conseils communautaires
La composition des assemblées délibérantes intercommunales doit être mise à jour pour la prochaine mandature 2020-2026. Toutes les communautés et métropoles sont concernées. Lorsque l'accord local sera possible, les communes et leur intercommunalité devront avoir délibéré avant le 31 août 2019 ou le 30 septembre 2019 (*). Passé cette date et à défaut d'accord, le préfet constatera la composition du conseil communautaire qui résulte de la répartition de droit commun (circulaire n° TERB1833158C du 27 février 2019).

(*) La date du 31 août est celle qui était prévue par la loi NOTRe. Mais une proposition de loi, d'ores et déjà adoptée au Sénat, repousse l'échéance au 30 septembre. Soutenue par le gouvernement, elle sera très certainement prochainement adoptée par l'Assemblée nationale.


À CONSULTER SUR NOTRE SITE :
« Élections communautaires : vers de nouvelles règles de répartition des sièges ? » (avril 2019)

 
1er SEPTEMBRE 2019
Dépenses électorales
Les règles relatives au financement de la campagne électorale s'appliquent durant les 6 mois précédant le scrutin (contre un an lors des précédents mandats) (article L. 52-4 du Code électoral). Le 1er septembre débute donc la période encadrant la communication institutionnelle, pour les élus et les collectivités, et le financement de la campagne pour les candidats aux élections municipales de mars 2020 dans les communes de 9 000 habitants et plus (loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 ; loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017).


À CONSULTER SUR NOTRE SITE :
« La communication municipale sous surveillance » (juillet-août 2019)

 
1er SEPTEMBRE 2019
Tarifs des crèches
La participation familiale au coût de la place en crèche augmente de 0,8 % à compter du 1er septembre 2019. Cette hausse est reconduite chaque année jusqu'en 2022. Le plafond de ressources des familles est lui aussi revu pour atteindre 6 000 € en 2022 (contre 4 874 € en 2018). Enfin, le barème micro-crèche est aligné sur celui de l'accueil collectif. Les communes doivent délibérer d'ici le 1er septembre pour modifier les tarifs de leurs établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), ceux-ci disposant de deux mois supplémentaires pour appliquer ces hausses, et donc revoir les contrats signés avec les familles (circulaire CNAF du 5 juin 2019, n° C2019-005).
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