NOUVEAU MANDAT Procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales

Les communes prévoient la conservation et la mise en valeur de leurs archives. Les archives communales sont les documents produits ou reçus par l'administration communale dans l'exercice de son activité, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel (article L 211-1 du Code du patrimoine). A chaque changement de maire ou de renouvellement de l'équipe municipale, un récolement des archives est effectué, inventaire de l'ensemble des documents présents en mairie.