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LE RECUEIL DES ALERTES ÉTHIQUES

Les collectivités locales sont tenues d'instaurer en leur sein, à compter du 1er janvier 2018, une procédure de recueillement des signalements émis par les lanceurs d'alerte.


L'article 8 III de la loi du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin » [1], renforce les mesures de protection des lanceurs d'alerte et charge les employeurs publics de mettre en place une procédure permettant de recueillir les alertes éthiques. Un décret du 19 avril 2017 en précise les modalités [1].
 

1. L'agent public, lanceur d‘alerte

Tout agent (titulaire ou contractuel) et tout collaborateur extérieur ou occasionnel de l'administration, qui a personnellement connaissance d'un fait qui enfreint l'éthique, peuvent décider de le révéler. Il pourra alors bénéficier du statut de lanceur d'alerte, qui le protège des sanctions disciplinaires et de représailles professionnelles. Pour prétendre à ce statut, le signalement doit être désintéressé et de bonne foi, c'est-à-dire que l'auteur ne doit pas attendre de bénéfices (financiers ou autres) de la dénonciation et qu'il doit avoir des motifs raisonnables permettant de croire à la véracité des dysfonctionnements signalés. Autrement dit, le signalement ne doit pas révéler une volonté d'agir de manière « polémique » ou être effectué dans une intention de nuire. Enfin, il doit être effectué dans un cadre procédural strict. Sauf dans deux cas précis (absence de délai raisonnable de réponse ou urgence de la situation – cf paragraphe 6), il est interdit de rendre public les faits et l'identité des personnes et organismes sujets de l'alerte. À défaut, l'agent pourrait faire l'objet de poursuites pénales, notamment pour diffamation, et perdre par conséquent le statut protecteur de lanceur d'alerte.
 

2. L'alerte éthique

La réglementation ne dresse pas la liste des faits susceptibles d'être dénoncés au titre de l'éthique.
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Décembre 2017
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