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LA RÈGLEMENTATION DES VIDE-GRENIERS ET BROCANTES LOCALES

L'organisation de ces manifestations est soumise aux règles des ventes au déballage. Le maire peut également les réglementer avec ses propres pouvoirs de police.


Les vide-greniers se multiplient « à la belle saison ». Le maire est en première ligne pour encadrer leur tenue, avec pour contrainte de concilier le commerce local, la souplesse laissée à l'initiative des particuliers et des associations et la promotion de l'animation locale.
 

1. Le régime des ventes au déballage

Les vide-greniers et les brocantes obéissent à la réglementation de la vente au déballage. Selon l'article L. 310-2 du Code du commerce, sont considérées comme telles : « les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (galeries marchandes des centres commerciaux, parkings, salles communales, etc.), ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet (camions-magasins) ». Il s'agit de manifestations ouvertes au public destinées à la vente de marchandises neuves ou d'occasion. La vente d'objets par une association à ses seuls adhérents n'est donc pas assimilable à une vente au déballage.
 

2. Les participants autorisés
 

A. Les particuliers
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer à des vide-greniers, à raison de deux fois maximum par année civile. L'organisateur doit veiller au respect de cette règle et exiger des participants qu'ils signent une attestation sur l'honneur. Les particuliers n'ont pas à justifier d'un domicile ou d'une résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement du lieu de vente pour participer à un vide-greniers. Ils ne sont autorisés à vendre que des objets personnels et usagés.

B. Les professionnels
L'organisateur peut autoriser des exposants professionnels à participer au vide-greniers. (...)
 
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Mai 2017
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