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COMMENT FAIT-ON POUR...METTRE EN PLACE UNE ASTREINTE DES ÉLUS ?

Aucun texte n'impose la mise en place d'une astreinte des élus. Dans les faits, le dispositif s'avère pourtant indispensable pour mobiliser les services techniques, rassurer les habitants, assurer la continuité des pouvoirs de police du maire… Conseils pour une organisation efficace.


Légalement, rien n'oblige une commune à mettre en place une astreinte d'élu pour les nuits, les week-ends, les jours fériés… Ne pas en organiser revient en pratique à avoir une astreinte informelle. De nombreuses situations peuvent en effet justifier une intervention en urgence : rupture d'une canalisation, accident de la circulation, conflit de voisinage, relogement d'urgence en cas de sinistre, hospitalisation sans consentement, décès… Des communes se reposent sur une astreinte administrative et/ou technique. Cela ménage l'emploi du temps souvent bien chargé des élus. Mais, à la moindre alerte sérieuse, la présence d'un élu s'imposera de toute façon. Dans les petites communes rurales, c'est très souvent le maire qui est d'astreinte 7/7 jours et 24/24 heures. Il est difficile en effet d'imposer une astreinte à un personnel en effectif réduit, ni même à des adjoints à l'indemnité dérisoire. Dans d'autres communes, c'est tout le monde à la fois : les numéros de téléphone portable des élus, du cabinet, de cadres territoriaux sont en circulation, et celui qui est appelé n'est pas forcément l'interlocuteur adapté aux circonstances, charge à lui alors de relayer l'urgence. Et, dans les faits, c'est encore bien souvent le maire qui interviendra…
 

1. Adopter un système organisé

Gagner en efficacité d'intervention implique d'opter pour une astreinte formalisée. Une première organisation place l'élu en première ligne : le numéro de téléphone d'astreinte est public (affiché sur la porte de la mairie, enregistré sur le répondeur municipal, indiqué sur le site Internet…). Ce système est rassurant pour les habitants et témoigne de la disponibilité des élus. Mais il repose sur la responsabilisation des habitants et expose l'élu d'astreinte à être sollicité pour des questions ne relevant pas des compétences de la collectivité ou ne nécessitant pas une intervention d'urgence. Une autre option, dite « astreinte de 2e ligne », est plus courante : l'élu n'intervient qu'après que des relais jugent que son information ou sa présence est indispensable. Ces relais sont les services internes ou – selon la procédure validée – ceux de secours (police ou gendarmerie nationale, police municipale, pompiers). De manière ponctuelle, il peut aussi s'agir de représentants de quartier ou du responsable d'une association qui organise un événement sur le territoire. Ce système a fait ses preuves. Son activation repose néanmoins sur la qualité de jugement des personnes chargées de relayer l'alerte...
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Février 2018
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