LA SUPPLÉANCE DU MAIRE

En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon fonctionnement de l'administration sans pour autant abuser de son pouvoir.


En l'absence du maire, la continuité des services municipaux est assurée. L'article L. 2122-17 du CGCT prévoit la suppléance du maire « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement ». Il est alors provisoirement remplacé, « dans la plénitude de ses fonctions », par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. 

 

1. La notion d'absence et d'empêchement


La suppléance du maire a pour seul objet d'éviter la carence de l'autorité municipale. Elle ne trouve donc...

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Novembre 2020
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