Modèle de document - Information des agents sur le dispositif de transmission des arrêts maladie

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 a renforcé le caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail. En cas d'envoi tardif réitéré sur une période de 24 mois, l'agent s'expose à une perte de rémunération. L'administration gagne à sensibiliser les agents aux règles en vigueur. En cas d'envoi tardif de l'arrêt de travail, elle a l'obligation d'informer l'agent par courrier du retard constaté et du risque de sanction financière encouru en cas de récidive.