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TAXE D’HABITATION : LA POLÉMIQUE

La question de la taxe d'habitation nourrissait déjà une certaine inquiétude. Mais la ­polémique s'est emballée quand le ministre des Comptes publics a fustigé les communes qui ont augmenté leur taux.
 

C'est peu dire que les maires n'ont pas apprécié la campagne de stigmatisation lancée contre eux en octobre dernier à propos de la taxe d'habitation. Tout a débuté avec la communication gouvernementale vantant les mérites de la suppression progressive de cette taxe. Une mesure phare du quinquennat et qui devait bénéficier dès cette année à pas moins de 18 millions de foyers fiscaux. Le gouvernement avait fait ses comptes : grâce à la suppression de 30 % de cet impôt, la baisse moyenne par ménage devait être proche de 200 euros. Du pain béni pour la cote de popularité présidentielle et pour les échéances électorales qui se profilent.

#balancetonmaire

Mais un grain de sable est venu se glisser dans les rouages de cette belle promesse électorale du candidat Macron. Car un certain nombre de contribuables n'ont pas constaté la baisse promise en bas de leur feuille d'impôt. Le gouvernement a aussitôt pointé la responsabilité des communes qui « ont choisi, librement sans doute, de remonter leur taux », a déclaré le Premier ministre, Édouard Philippe. Il faisait écho à son ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, remonté contre les quelque 6 200 communes qui ont poussé leur taux d'un demi-point en moyenne. Certes, seules quelques communes ont été nominativement pointées du doigt par le ministre, qui a préféré saluer « la responsabilité des élus locaux qui n'ont pas augmenté les impôts ». Mais le ton était donné. Des militants du parti présidentiel ont aussitôt lancé l'hallali sur les réseaux sociaux autour du hashtag « balancetonmaire », une invitation à la délation en référence à la campagne « #balancetonporc » stigmatisant des délits ou crimes sexuels.

Comme le rapporte Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes (Essonne, 13 265 habitants), les maires ont vécu cet épisode comme « une insulte personnelle que rien ne peut justifier », quand bien même ils « ont le dos large et le cuir épais ». Même si La République En Marche s'est finalement ­désolidarisée de cette campagne, l'Association des maires de France (AMF) a dénoncé « un dénigrement irresponsable » des élus locaux, en pointant la « responsabilité majeure » du gouvernement dans ce « dérapage insupportable », et en allant jusqu'à exiger des « excuses publiques ».
 

La vérité des chiffre
En 2018, 6 199 communes (contre 7 300 en 2017) ont augmenté leur taux de taxe d'habitation, soit 17 % d'entre elles.
Parmi elles, 55 villes de plus de 10 000 habitants, soit 5 % d'entre elles.
La hausse moyenne du taux est de 0,49 point (contre 0,73 point en 2017).


 

Une absence de considération portée aux maires

De fait, les évolutions de taux sont loin d'être aussi étonnantes que sous-entendues (voir encadré « La vérité des chiffres »). Mais surtout, c'est oublier que, face à la baisse des dotations, ces communes, très majoritairement de moins de 10 000 habitants, tentent, depuis des années, de maintenir à flot leurs services aux habitants. « Le financement d'une taxe, c'est d'abord pour conserver des services publics ou pour développer un investissement », a vivement réagi François Baroin, président de l‘AMF. Le maire de Troyes (Aube, 60 928 habitants) a également rappelé la libre administration des collectivités territoriales, ajoutant que « si des maires ont été contraints de prendre des décisions sur la taxe d'habitation, cela répond à une logique individuelle de chaque commune ». Les maires n'ont pas apprécié, comme l'indique le communiqué de l'AMF, « que l'État leur fasse la leçon au moment où son déficit continue de se creuser, alors que les communes contribuent à sa réduction et sont les premiers investisseurs publics loin devant l'État ». Reste à savoir si la nomination de Jacqueline Gouraud, élue de terrain, comme ministre de la Cohésion des territoires, permettra de retisser le dialogue État-élus locaux mis à mal par ces nouvelles formes de populisme. 
 

Dominique Hervé

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Décembre 2018
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