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Le Journal des Maires

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ET PLUS SI AFFINITÉS ?

Le vote du budget focalise souvent l'attention sur les subventions aux associations. Scrutées à la loupe, elles génèrent des débats passionnés, voire des accusations de clientélisme.
 

L'octroi d'une subvention n'est pas un droit, mais une faculté. L'autorité municipale dispose donc d'une totale liberté pour accorder ou refuser une subvention. Et elle n'a pas à motiver son refus. Dans ces conditions, difficile d'échapper aux soupçons de clientélisme, d'autant que peu de communes se sont dotées de critères clairs.


Un cadre légal succinct

Seules les associations loi 1901 et les associations loi 1908 ont la faculté de percevoir des subventions publiques. En outre, ne sont pas subventionnables les associations ayant une nature politique [1] ou ayant fomenté des troubles à l'ordre public  [2] ainsi que les associations cultuelles, même lorsque l'objet statutaire est à la fois cultuel et culturel [3]. Pour le reste, seul impératif, le versement d'une subvention doit répondre à un « intérêt public local », c'est-à-dire que l'action de l'association doit être bénéfique pour les habitants ou le territoire de la commune. Pour Michel Perrimond, maire de Juvisy-sur-Orge (Essonne, 16 160 habitants), il s'agit d'une évidence : « L'argent du contribuable local doit servir l'intérêt public communal ». Néanmoins, lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros, la signature d'une convention d'objectifs est obligatoire pour préciser son objet, son montant et ses conditions d'utilisation.
 

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Février 2019
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