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LA DÉLICATE RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE

La suppression de la taxe d'habitation annonce une réforme d'ampleur destinée à rétablir l'équité territoriale. À condition de repenser le système de dotations et les valeurs locatives.


À l'occasion du dernier congrès des maires, le président Emmanuel Macron a annoncé « une refonte en profondeur de la fiscalité locale et notamment communale». La suppression progressive de la taxe d'habitation constitue le premier maillon de cette vaste réforme dont l'aboutissement est proposé pour 2020. Pour le président de la République, cette réforme prendrait la forme d'un impôt cohérent avec les missions des maires et garantissant également l'autonomie financière et fiscale. Actuellement, les élus locaux du Comité des finances locales (CFL) font leurs propositions…et appellent à la prudence. En effet, cette réforme ne peut être envisagée qu'en repensant les dotations de l'État et les valeurs locatives, vecteurs de criantes inégalités. Alors, quelles sont les hypothèses de travail ? Et sur quoi rester vigilant ?
 

Remplacer la taxe d'habitation : oui mais comment ?

Annoncée par la loi de finances de 2018, validée par le Conseil constitutionnel, la suppression de la taxe d'habitation ne fait plus de doute. Et c'est finalement l'ensemble de la population qui en sera exonéré d'ici 2021. Le manque à gagner pour le bloc local (15,1 milliards d'euros pour les communes et 6,6 milliards d'euros pour les intercommunalités) sera reversé par l'État via une nouvelle dotation temporaire jusqu'à...

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Avril 2018
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