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COMMENT FAIT-ON POUR...VALORISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER ? (2e partie)

Le patrimoine immobilier coûte cher à entretenir. Réduire les coûts et générer des revenus passe par une gestion active. Des actions ponctuelles peuvent être engagées en parallèle pour faire des économies.


Exploitation, entretien, maintenance… la gestion immobilière représente le 2e poste de dépenses de fonctionnement des collectivités locales, immédiatement après les salaires [2]. Dans le contexte de raréfaction budgétaire, l'effort est de moins en moins supportable. Passer à la gestion active du patrimoine, y compris en cédant certains biens, permet de dégager des marges de manoeuvre financières. Mais la démarche est complexe à mettre oeuvre : elle implique une connaissance globale du parc, appelle des arbitrages dont certains relèvent de choix politiques et nécessite du temps [1]. En attendant qu'elle soit opérationnelle, des actions peuvent permettre de réduire les coûts et de produire des revenus.
 

1. Contrôler la taxe foncière

L'administration peut parfois faire des erreurs concernant les biens assujettis et les montants exigibles. Selon les cabinets spécialisés, l'examen systématique des avis de taxe foncière permet aux collectivités de réduire de 20 à 30 % le montant de leur impôt. Il arrive, par exemple, que la taxe soit réclamée pour un bâtiment qui a été vendu ou détruit, que son montant ne corresponde pas à la superficie réelle, ou encore qu'elle soit exigée pour des locaux qui n'ont pas été classés, à tort, en « service public »… En effet, un bâtiment qui héberge un service public ou une activité d'intérêt général, non productif de revenus (par exemple un local occupé à titre gracieux par une association), bénéficie d'une exonération de taxe [3].
 

2. Regrouper les utilisateurs

Des économies de fonctionnement sont à rechercher en rationalisant l'utilisation des locaux. Ainsi, une commune peut avoir intérêt à regrouper plusieurs services dans un bâtiment unique, plutôt que de conserver une multiplicité de petits sites, plus coûteuse en maintenance et en fonctionnement. Écoles surdimensionnées pour le nombre d'élèves, gymnases sous-exploités, locaux associatifs sous-utilisés… peuvent être regroupés pour rationaliser leur utilisation. La question est parfois sensible pour les élus qui craignent que naisse une polémique. C'est particulièrement le cas concernant les écoles et les locaux associatifs. Pourtant, leur regroupement dans un bâtiment unique permet souvent...

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Mars 2018
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