COMMENT FAIT-ON POUR... BENEFICIER DES FINANCEMENTS EUROPEENS ?

L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier de ces aides apparaît inaccessible dans l'esprit de nombreux élus. À tort. Des clés permettent de réussir le montage de ses dossiers et de concrétiser ses projets.
 

Depuis sa création, l'Union européenne est le partenaire des États dans leur politique en faveur du développement territorial. Les enjeux de cohésion économique, sociale et territoriale sont d'ailleurs le premier poste de dépenses de son budget. Récemment encore, dans une résolution du 3 octobre 2018 *, le Parlement européen estimait que la promotion du développement local est essentielle pour compenser les tendances négatives sur les marchés locaux, la dynamique démographique et les ressources naturelles. Il attirait aussi l'attention sur un nécessaire équilibre entre les territoires urbains et ruraux dans la mise en oeuvre de ces enjeux. Aujourd'hui, une large partie des dispositifs ne sont pas utilisés et les fonds attribués au développement rural ont baissé (21,3 % des aides sur la période 2014-2020 contre 32,6 % dans la programmation 2007-2013). La méconnaissance des fonds et de leurs modalités de gestion est en cause. Mais, peut-on se résoudre à renoncer à ces financements ?
 

1. Avoir le réflexe Europe

Les financements européens soutiennent des actions menées par des acteurs locaux, dans des champs très divers : développement économique, numérique, environnement, citoyenneté, coopération, culture, services, santé, jeunesse, éducation, formation, emploi, inclusion, etc. Les collectivités sont un maillon essentiel dans la mobilisation de ces aides. Échelons de proximité, elles connaissent les besoins de leur territoire et les structures qui travaillent à son développement. Comme relais des porteurs de projet locaux ou comme porteurs de projet elles-mêmes, c'est leur intérêt de mobiliser les fonds européens. Les projets ne manquent pas, mais nombre ne se concrétisent pas, faute de financements suffisants. Et si l'Europe permettait de faire la bascule ? C'est la question qu'il faut (oser) se poser. D'autant plus dans le contexte budgétaire contraint qui s'impose à tous les échelons locaux.
 

2. Connaître les financements européens

Pour mettre en oeuvre les politiques européennes en faveur du développement territorial, l'Union européenne attribue à chaque État membre des financements pour soutenir des projets. Pour la période 2014-2020, la France dispose de 28 Mds € de fonds européens structurels d'investissement, répartis entre le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FSE (Fonds social européen), le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Chaque fonds a ses cibles d'intervention. Le FEADER, par exemple est...

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Mars 2019
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