Épidémie - Budget : une FAQ pour aider les collectivités

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Parmi les points abordés, à jour des assouplissement apportées par l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l'exercice 2019 et vote des décisions fiscales.

Consulter la foire aux questions


 
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