Épidémie - AIDES FINANCIÈRES AUX COLLECTIVITÉS

           Les préfets peuvent mettre en place des mesures pour aider les collectivités à maintenir leur trésorerie dans le contexte de crise sanitaire : avances de fiscalité (versement de plusieurs douzièmes de fiscalité par anticipation), acompte de DGF, avance de 30 % des montants prévisionnels de subvention, acompte de 70 % du montant prévisionnel de FCTVA.

Instruction MCTRCT du 5 mai 2020 (non publiée)


  
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