Épidémie - AIDE DE L’ÉTAT AUX ACHATS DE MASQUES

L'État prend en charge 50 % du coût des masques achetés par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin, dans la limite d'un prix de référence : 0,84 € TTC pour les masques jetables, 2€ TTC pour les modèles lavables, et jusqu'à 2,50 € TTC en outre-mer. Les collectivités doivent fournir les bons de commandes, avec un état récapitulatif des achats effectués, signés par le maire.

Instruction du 6 mai 2020 (non publiée)


 
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