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ENVIRONNEMENT - Fiche technique : De nouvelles compétences communales pour la prévention des inondations

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) attribue une compétence expresse aux communes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (articles 56 à 59).
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