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COLLECTE DES DÉCHETS : CHOISIR LA TAXE OU LA REDEVANCE

À l'occasion des fusions d'intercommunalités, le choix entre taxe ou redevance, incitative ou non, se pose à nouveau avec acuité.


200 groupements de collectivités, dont 88 % en zone rurale ou à dominante rurale, représentant 5 millions d'habitants, ont adopté, en 2017, une tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères[1]. Tous ont opté pour la redevance incitative (RI), sauf dix qui ont choisi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Reste que l'objectif de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 de couvrir 15 millions d'habitants en tarification incitative d'ici 2020 semble inaccessible.
 

Des évolutions du fait des fusions

Ce sont les fusions d'intercommunalités, lorsque les anciennes structures n'avaient pas le même système, qui conduisent à effectuer à nouveau un choix. Certaines fusions ont ainsi fait progresser la redevance incitative, comme aux communautés de communes de Charlieu-Belmont (Loire, 25 communes, 23 777 habitants), Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire, 23 communes, 11 342 habitants) ou des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle, 42 communes, 44997 habitants). Mais, on constate aussi des « retours en arrière » vers la taxe, comme à la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan, 24 communes, 85238 habitants) ou à celle de Serein et Armance (Yonne, 29 communes, 24 722 habitants). Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE, espérait que la « Feuille de route sur l'économie circulaire », adoptée par le gouvernement le 23 avril dernier, permettrait le maintien de parties de territoire en redevance incitative. Mais celle-ci propose seulement de faciliter le déploiement de la tarification incitative, sans opter entre redevance et taxe.

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Juin 2018
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