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Action sociale - Santé publiqueINCIVILITÉS : PEUT-ON CONDITIONNER LES AIDES SOCIALES AU COMPORTEMENT DES BÉNÉFICIAIRES?Déterminés à combattre la délinquance juvénile, certains maires ont fait le choix de suspendre les aides sociales municipales aux familles dont les ...
EnvironnementPOLICE DE LA PUBLICITÉ : L’ÉTAT TRANSFÈRE LES ENNUISDepuis le 1er janvier 2024, les maires ou les présidents d'intercommunalités sont en charge de la police de la publicité. Un transfert qui fait reposer sur ...
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EnvironnementENGRILLAGEMENT : UNE LOI AUX EFFETS PERVERSLes détenteurs d'espaces naturels doivent désormais opter pour des clôtures respectueuses de la faune. Mais il leur suffit d'un panneau pour en interdire ...
EnvironnementLUTTE ANTI-TABAC : DE NOUVEAUX ESPACES EXTÉRIEURS CONCERNÉSLe nouveau programme national contre le tabagisme a étendu l'interdiction de fumer aux parcs publics, plages et abords des écoles notamment. Un enjeu ...
fiche juridiqueEnvironnementZAN : LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVREPlusieurs décrets parus au Journal officiel du 28 novembre 2023 viennent préciser les conditions de mise en oeuvre de la trajectoire de sobriété foncière ...
Finances - Fiscalité localeBUDGETS VERTS : UNE NOUVELLE OBLIGATION QUI INTERROGELa loi de finances 2024 instaure la mise en place d'un budget vert pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Avec quelles intentions de la part de ...
EnvironnementÉOLIENNES ET PAYSAGES : COMMENT ÉVITER LA SATURATION VISUELLE?La France doit rattraper son retard en matière d'énergie éolienne. Mais la création de parcs éoliens se heurte à une réticence croissante des habitants. ...
EnvironnementRISQUES MAJEURS : UNE NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATIONLa loi Matras de 2021 souhaite consolider le modèle national de sécurité civile en renforçant la gestion anticipée des crises à l'échelon communal. Un ...