Mon Panier
Vous n'avez ajouté aucun produit à votre panier
Identifiez vous

RÉFORME INSTITUTIONNELLE : LIMITATION DES MANDATS LOCAUX DANS LE TEMPS

Engagement présidentiel, la limitation du cumul de mandats dans le temps se précise, mais ses modalités font l'objet d'âpres négociations.


Le 4 avril dernier, le Premier ministre dévoilait les orientations de la réforme des institutions parmi lesquelles la limitation du cumul successif de mandats pour les maires. Cette annonce ne constitue pas une surprise pour les élus locaux : le président de la République avait réaffirmé son engagement de campagne lors du 100e congrès des maires en novembre 2017. Mais les déclarations d'Édouard Philippe ont permis de mieux définir les contours de cette réforme, sans pour autant répondre à toutes les questions.
 

Moins de 5 % des maires concernés.

Initialement prévue pour s'appliquer aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, la limitation à trois mandats successifs concernera finalement uniquement...
Retour
Juin 2018
Pour en savoir plus S'abonner à partir de 6,90 € Acheter ce numéroSe connecter