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LE DROIT À L’INFORMATION DES ÉLUS

Tout élu local doit pouvoir disposer des informations nécessaires à l'exercice de ses fonctions. La loi reconnaît ce principe et confie au maire le soin d'organiser son exercice.
 

Le droit à l'information des élus procède d'un double régime juridique. Le premier est celui reconnu à chaque citoyen par la loi du 17 juillet 1978, d'obtenir communication des documents administratifs détenus par l'administration [1]. Le second est un droit propre, attaché à l'exercice du mandat : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération » (article L. 2121-13 du CGCT). Cette règle vaut dans toute commune (et EPCI), quelle que soit sa taille, et pour tous les élus, y compris ceux de l'opposition.
 

1. Les affaires intéressant la collectivité

Les élus tiennent de leur qualité le droit d'être informés de tout ce qui a trait aux affaires de la collectivité.

A. En accès direct
Ils peuvent obtenir directement des services communication des documents administratifs auxquels tout habitant ou contribuable a accès [1]. Le document doit être achevé et ne porter atteinte ni à un secret protégé par la loi, ni au secret de la vie privée (article L. 300-2 du CRPA). Les élus ne bénéficient d'aucun privilège lorsqu'ils usent de ce droit, lequel ne tient pas compte du mandat exercé [2]. Comme tout citoyen, ils peuvent également obtenir communication des délibérations et procès-verbaux des séances du conseil municipal, et des comptes de la collectivité (article L. 2121-26 du CGCT) ; des arrêtés ; des documents budgétaires (article L. 2313-1) ; des documents relatifs à...

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Janvier 2019
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