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LISTES ÉLECTORALES : UNE GESTION RÉFORMÉE EN 2019


La loi du 1er août 2016 réforme en profondeur le droit électoral à compter du 1er janvier 2019. Un répertoire électoral unique est créé et c'est désormais le maire, seul, qui statue sur les demandes d'inscription.


La réforme des règles de gestion des listes électorales [1] [2] trouve son origine dans la volonté de lutter contre l'abstention en améliorant l'accès aux scrutins. Quelque 3 millions d'électeurs sont aujourd'hui non-inscrits et 6,5 millions sont mal inscrits, soit près de 25 % du corps électoral [3].
 

1. Les nouvelles règles d'inscription

La réforme vise tout d'abord à faciliter l'inscription sur les listes électorales.

A. Un délai allongé
À compter de janvier 2020, les demandes d'inscription pourront être déposées au plus tard le 6e vendredi précédant chaque scrutin (soit 37 jours avant celui-ci), et non plus avant le 31 décembre de l'année civile (article L. 17 du Code électoral). Ce délai est prolongé jusqu'au 10e jour précédant le scrutin pour certains électeurs : fonctionnaires mutés, changement de domicile pour raisons professionnelles…

 

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Novembre 2018
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