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LE CONTRÔLE DE L’OBLIGATION SCOLAIRE PAR LE MAIRE

En qualité d'agent de l'État, le maire doit vérifier que chaque enfant de sa commune bénéficie d'une instruction. Ce contrôle s'applique à tous les enfants de 6 à 16 ans, y compris ceux scolarisés dans des écoles privées hors contrat ou à leur domicile.


En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étranger, de 6 à 16 ans [1]. Aucun parent ne peut priver ses enfants du droit à l'instruction (article L. 131-1-1 du Code de l'éducation). Pour autant, celle-ci n'a pas nécessairement à être délivrée à l'école. En effet, l'article L. 131-2 du même code dispose que « l'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix ». Quelle que soit la modalité choisie, l'État s'assure que l'obligation scolaire est respectée. Dans les communes, le maire et le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) sont conjointement chargés de la vérification. Le cadre juridique de ce contrôle est fixé par un décret du 28 octobre 2016 [2].

En chiffres
En 2015, selon l'Éducation nationale, sur les 8,1 millions d'enfants de 6 à 16 ans soumis à l'obligation scolaire, 82,7 % sont scolarisés dans un établissement public, 16,5% dans un établissement privé sous contrat, 0,5% dans une école privée hors contrat et 0,3% suivent une instruction à domicile.
 

1. Le recensement des enfants soumis à l'obligation

À chaque rentrée scolaire, le maire dresse la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire (article L. 131-6 du Code de l'éducation). Exerçant cette mission au nom de l'État [3], il en demeure responsable en cas de transfert de la compétence scolaire à l'intercommunalité [4]. La liste recense tous les enfants...

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Juin 2018
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