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EDUCATION - Fiche Technique - Le service minimum d’accueil à l’école

La loi a institué un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. En cas de grève suivie, la commune a l'obligation de mettre en place un service minimum d'accueil (SMA).
(paru dans le Journal des Maires de février 2015)
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