DÉBITS DE BOISSONS : OÙ PEUVENT-ILS ÊTRE INTERDITS ?

Très règlementée, l'ouverture de débits de boisson est en principe interdite au sein de zones de protection définies par chaque préfet.


En vertu du Code de la santé publique, les débits de boisson ne peuvent être implantés à proximité de certains édifices et établissements publics. Et c'est aux préfets de délimiter ces zones de protection, variables d'un département à l'autre, et de faire face aux demandes de dérogations. Le point sur la réglementation et les pratiques en vigueur.
 

Des zones interdites

Dès la préface du Guide des débits de boissons, mis à jour en 2018 par les ministères de l'Intérieur et de la Santé, le ton est donné : « L'alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France (…) Il est également à l'origine de nombreux troubles à l'ordre public et de violences intrafamiliales (…) et l'une des premières causes de mortalité routière. » Ce constat sans appel a induit, au fil des années, un renforcement de l'arsenal législatif pour lutter contre...

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Décembre 2019
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