COMMERCE : POUR OU CONTRE LES DIMANCHES DU MAIRE

À l'approche des fêtes de fin d'année, les dimanches de décembre sont ceux de tous les records. Les commerces peuvent ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an, sous réserve de l'accord du maire.



Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an, par décision du maire et après avis du conseil municipal. Attention, la liste des dimanches concernés en 2020 doit être fixée avant le 31 décembre 2019. Mais tous les maires ne profitent cependant pas de cette liberté offerte par la loi. Certains y sont favorables. Ils estiment que ces dimanches permettent de doper l'activité commerciale locale. D'autres y sont opposés, souvent par souci de protection des salariés. Mais aussi pour protéger le commerce de proximité. Le Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine, 69 communes, 493 193 habitants) avait ainsi signé, dès 2010, un accord interdisant l'ouverture dominicale des commerces alimentaires supérieurs à 700 m2. Même punition pour les drives.

À noter
La réglementation autorise l'ouverture des boulangeries-pâtisseries tout le dimanche. Les autres commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures. Ceux situés dans une zone touristique internationale ou dans des zones dérogatoires peuvent même ouvrir au-delà. En contrepartie, les salariés, qui doivent être volontaires pour travailler le dimanche, bénéficient d'un salaire au moins doublé ainsi qu'un repos compensateur d'une durée équivalente.
 

Une pénurie de main-d'oeuvre le dimanche


À La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, 1 286 habitants), « notre préoccupation première est que la boulangerie et l'épicerie, ouvertes le dimanche, ne disparaissent pas », explique la maire, Isabelle Maincion. S'il n'y a pas eu de délibération municipale, en revanche la communauté de communes, en concertation avec les commerçants, a finalement décidé l'ouverture des commerces uniquement 7 dimanches par an et non 12 comme l'autorise la loi. « Nous ne sommes pas des communes touristiques et restons attachés au repos dominical. D'ailleurs, même les grandes enseignes dans la périphérie de Vendôme misent sur un chiffre d'affaires concentré sur 6 jours et non 6,5 jours car il n'est pas toujours facile de trouver la main-d'oeuvre nécessaire le dimanche matin », expose Isabelle Maincion.

Non loin de là, à la mairie de Saint-Amand-Montrond (Cher, 9 830 habitants), le maire, Thierry Vinçon, ne remue pas non plus ciel et terre pour obtenir l'ouverture des commerces le dimanche. Ce sont les commerçants qui en font la demande. « Dans nos petits territoires, on se réunit au sein de...

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Novembre 2019
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